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Exposé intitulé « Le Document de Vienne – Efficacité du régime des MDCS du Document de Vienne », par M. I. Prezelj, co-auteur et chargé de recherche principal et professeur adjoint à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Ljubljana, et par M. D. Harangozó, co-auteur et chargé de recherche à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Ljubljana. Situation en Ukraine et aux alentours. Utilisation optimale du dialogue au sein du FCS dans le contexte de la crise en Ukraine et aux alentours.

Resolutions from the seventh annual session in Copenhagen

Observations finales du Président du FCS, S. E. M. l’ambassadeur C. Giordan. Situation en Ukraine et aux alentours. Douzièmes Consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, qui ont eu lieu le 12 décembre 2014 (Bulgarie, également au nom de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Roumanie, de la Turquie et de l’Ukraine, annexe 1; Ukraine, annexe 2). Programme d’assistance de l’OSCE pour la gestion des stocks de munitions conventionnelles, exécuté sous la conduite de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Autriche, annexe 3; Moldavie, annexe 4).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Forum, exprimé ses condoléances à la Fédération de Russie à la suite du déraillement de métro survenu à Moscou le 15 juillet 2014. Exposés sur les thèmes suivants: – « Conditions d’emploi et droits de l’homme des membres des forces armées » par Mme S. Bokulić, Chef du Département des droits de l’homme au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE; – « L’OSCE et les femmes, la paix et la sécurité: la voie à suivre » par Mme M. Beham, Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de parité des sexes, et Mme M. Bastick, chercheuse sur les questions de genre et de sécurité, Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (Danemark, annexe 1; Suède, annexe 2; Irlande, annexe 3; Pays-Bas, annexe 4). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/14 relative à la date de la Réunion de 2014 des chefs des centres de vérification. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/14 relative à l’évaluation de l’application du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles (Monaco, annexe 5). Situation en Ukraine (Fédération de Russie, annexe 6).

Exposé sur le thème « Le TCA – Vers une mise en oeuvre efficace », par M. J. Bylica, Conseiller principal et Envoyé spécial pour la non-prolifération et le désarmement, Service européen d’action extérieure (Espagne, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Autriche, annexe 3; Pologne, annexe 4). Situation en Ukraine et aux alentours.

Le Président, la Grèce-Union européenne, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Azerbaïdjan et la Serbie ont exprimé leurs condoléances à l’Afghanistan à la suite du glissement de terrain qui s’est produit le 2 mai 2014 dans la province du Badakhchan. Allocution De S. E. Mme Natalia Gherman, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la Moldavie. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Présentation de l’Aperçu du Programme pour 2015 par le Secrétaire Général. Défis actuels en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE et engagement de l’OSCE avec l’Ukraine. Journée mondiale de la liberté de la presse, observée le 3 mai 2014. Affaires R. Mirkadirov et A. et L. Yunus en Azerbaïdjan. Situation des Roms en Ukraine. Soixante-neuvième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1121 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2014 sur la dimension humaine. Rapport sur les activités du Président en exercice. Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 7 mai 2014 (voir l’annexe au présent journal), de l’adoption, dans le cadre d’une procédure d’approbation tacite, de la Décision n 1/14 du Conseil ministériel sur la nomination de M. Michael Georg Link en qualité de Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (voir la décision MC.DEC/1/14, dont le texte est joint au présent journal).

Closing Plenary, 12th Meeting of the OSCE Ministerial Council, Sofia, Bulgaria

Exposé intitulé « Le Projet de mise à niveau de la sécurité des sites de stockage de munitions et d’armes (SECUP) en Bosnie-Herzégovine: état et perspectives », par S. E. M. Z. Osmić, Ministre de la défense de la Bosnie-Herzégovine, et M. Z. Šajinović, Ministre délégué, Chef du Département de la coopération internationale, Ministère de la défense de Bosnie-Herzégovine. Exposé intitulé « Le nouvel esprit du RACVIAC et de la coopération régionale », par S. E. M. B. Mandić, Directeur du Centre pour la coopération en matière de sécurité (RACVIAC). Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/14 sur des principes directeurs non contraignants pour la compilation de rapports nationaux sur les exportations et importations d’ALPC à destination ou en provenance des autres États participants au cours de l’année civile précédente. Situation en Ukraine (Suède, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2).

Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures