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Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au Représentant permanent de la Belgique auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Bruno Georges, au Représentant permanent de la Suède auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Fredrik Löjdquist, et au Représentant permanent du Tadjikistan auprès de l’OSCE, M. Ismatullo Nasredinov. Mission de l’OSCE au Kosovo. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton, le Général de Division M. Torres. Situation de membres de la communauté rom dans des États participants de l’OSCE. Extradition de Hongrie et grâce ultérieure de M. R. Safarov en Azerbaïdjan (Arménie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2). Liberté d’expression en Fédération de Russie. Développements récents au Tadjikistan. Situation en Biélorussie. Élections présidentielles prévues aux États-Unis d’Amérique le 6 novembre 2012. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Slovénie le 11 novembre 2012 (Slovénie, annexe 3).

Visite d’une base aérienne et d’une installation militaire en Allemagne du Nord, conformément au chapitre IV du Document de Vienne 2011, effectuée du 23 au 26 avril 2012 (Allemagne, annexe). Exposé sur l’environnement stratégique de sécurité au XXIème siècle par: M. F. Tanner, Directeur du Centre de Genève pour la politique de sécurité; Mme S. MacIntosh, Directrice de la défense et de la sécurité internationale au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth (Royaume-Uni). Le FCS est convenu de transmettre au Président du CP la lettre de son Président concernant le projet de décision du CP relatif à l’ordre du jour et aux modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2012.

Exposé du général J. Beyer, du Centre de vérification de la Bundeswehr, du lieutenant-colonel M. Schlimm-Rebasti, du Ministère de la défense, et du lieutenant-colonel (EMG) O. Gründer, du Centre de vérification de la Bundeswehr, sur le thème « Le Centre de vérification de la Bundeswehr – situation actuelle, perspectives d’avenir et orientations possibles pour la mise en oeuvre ». Exercices militaires « Caucase 2012 », qui se déroulent en Fédération de Russie du 17 au 23 septembre 2012 (Fédération de Russie, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil, exprimé ses condoléances à l’Italie à la suite du tremblement de terre qui s’est récemment produit dans le nord du pays. Au nom du Conseil, le Président a souhaité la bienvenue au nouvel Ambassadeur de Thaïlande en Autriche, S.E. M. S. Suriyawongse. Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains. Exposé du Chef de l’Initiative pour la sécurité publique au Kirghizistan. Droits de l’homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Bureau de l’OSCE à Bakou. Situation en Biélorussie. Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2012. Cadre stratégique et Plan d’action de l’Union européenne en faveur des droits de l’homme et de la démocratie. Treizième anniversaire de la disparition d’Agron, de Mehmet et d’Ylli Bytyqi en Serbie. Projet de loi sur les agents étrangers en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en Exercice. Symposium de l’Union européenne organisé à l’intention des ambassadeurs auprès de l’OSCE sur le thème « Améliorer concrètement la situation des Roms », tenu à Vienne le 22 juin 2012.

Le Président a, au nom du Conseil, exprimé ses condoléances à la Bulgarie pour l’explosion d’une bombe à Burgas. La Bulgarie (annexe) a remercié le Président pour l’expression de ses condoléances. Les États-Unis d’Amérique, Chypre-Union européenne (la Croatie, pays en voie d’adhésion; l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Islande, le Monténégro et la Serbie, pays candidats; l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d’association et pays candidats potentiels; le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’Association européenne de libre-échange, membres de l’Espace économique européen; ainsi qu’Andorre, la Géorgie et la Moldavie, souscrivent à cette déclaration) et la Fédération de Russie ont également exprimé leurs condoléances. Israël (partenaire pour la coopération) a en outre exprimé sa gratitude au Conseil pour l’expression de ses condoléances. Bureau de l’OSCE à Erevan. Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la Décision No 3/11 du Conseil ministériel sur les éléments du cycle du conflit liés au renforcement des capacités de l’OSCE en matière d’alerte précoce, d’action rapide, de facilitation du dialogue et de soutien à la médiation, ainsi qu’à la réhabilitation post-conflit. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie à la 918ème séance du Conseil permanent au sujet du rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. « Élections présidentielles » prévues dans le Haut-Karabakh le 19 juillet 2012. Développements récents en Ukraine. Réunion au format de négociation à 5+2 sur le règlement du conflit transnistrien, tenue à Vienne les 12 et 13 juillet 2012. Amendements à la loi « sur la protection des enfants contre les informations préjudiciables à leur santé et à leur développement » en Fédération de Russie. Droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Adoption de la législation sur les ONG en Fédération de Russie. Affaire concernant Mme Gulnaza Yuldasheva en Ouzbékistan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Invitation, dans le cadre du Document de Vienne 2011, à visiter des bases aériennes et des installations militaires du 23 au 27 avril 2012 (Allemagne, Annexe 1). « Mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies dans la région de l’OSCE », exposés de Mme J. Zeitlin, Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour les questions de parité hommes-femmes, et de Mme M. Beham, Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de parité hommes-femmes (Royaume-Uni, Annexe 2; Autriche, Annexe 3; Pays-Bas, Annexe 4; Coordonnateur du FCS pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Irlande), Annexe 5). Décision No 1/12 sur la révision un de la Décision No 13/11 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Mission de l’OSCE en Moldavie. Explosions qui se sont produites à Dnipropetrovsk (Ukraine), le 27 avril 2012, et état de droit en Ukraine. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2012. Report de la trente-sixième réunion dans le cadre du Mécanisme de prévention et de règlement des incidents (MPRI) de Gali, qui aurait dû avoir lieu le 24 avril 2012. Abolition de la peine de mort dans l’État du Connecticut (États-Unis d’Amérique). Rapport sur les activités du Président en exercice. Nomination de l’Ambassadeur I. Kelly en tant que Président du Groupe de travail informel sur l’élaboration de mesures de confiance en vue de réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication, créé en application de la décision PC.DEC/1039.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Forum pour la coopération en matière de sécurité, présenté ses condoléances à l’Ukraine à la suite des explosions tragiques qui se sont produites à Dnipropetrovsk (Ukraine), le 27 avril 2012. Mise en oeuvre, par le Royaume-Uni, des engagements liés au Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Royaume-Uni, annexe).