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Décision sur le budget additionnel pour le Centre de l’OSCE à Bichkek

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Fédération de Russie, annexe 1; Turquie, annexe 2; Saint-Siège, annexe 3; Bosnie-Herzégovine, annexe 4). Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. Lasha Darsalia. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 5). Violations de la liberté de réunion dans certains pays d’Europe occidentale et aux États-Unis d’Amérique (Allemagne, annexe 6; Pays-Bas, annexe 7; Belgique, annexe 8; Autriche, annexe 9; France, annexe 10; Suisse, annexe 11). Journée internationale des Roms célébrée le 8 avril 2021. Faits récents survenus en Biélorussie. Abolition de la peine de mort dans l’État de Virginie (États-Unis d’Amérique). Déclaration faite par les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE le 13 avril 2021 (Turquie, annexe 12). Restriction illégale imposée par la Fédération de Russie à la liberté de navigation en mer Noire. Soixantième anniversaire du premier vol spatial habité, célébré le 12 avril 2021. L’attaque mortelle contre Giorgos Karaivaz ainsi que la liberté des médias et la sécurité des journalistes, priorités de la Grèce.

Décision sur le réexamen en milieu d’année du Budget unifié de 2010

Décision sur le Cadre stratégique de l’OSCE pour les activités relatives à la police

Décision sur le Concept de l’OSCE pour lutter contre la menace posée par les drogues illicites et le détournement des précurseurs chimiques

Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2012

Observations liminaires de la Présidente du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du paragraphe 16.3 du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, Chapitre III « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », paragraphe 16.3 « Réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles » (Ukraine, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Canada, annexe 4; Portugal-Union européenne, annexe 5; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 6; Estonie, annexe 7; Lituanie, annexe 8; Turquie, annexe 9; République tchèque, annexe 10; Italie, annexe 11; Géorgie, annexe 12; Bulgarie, annexe 13; Fédération de Russie, annexe 14; Lettonie, annexe 15).

Rapport de la Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Violations massives et systémiques des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique. Réforme constitutionnelle au Kirghizstan. Liberté de réunion en Fédération de Russie. Faits récents survenus en Biélorussie. Vingt-deuxième anniversaire de l’agression de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie. Vingt-deuxième anniversaire de l’intervention de l’OTAN face à la crise humanitaire au Kosovo (Italie, annexe 2; Allemagne, annexe 3). Retrait de la Turquie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) (Allemagne, également au nom de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse, annexe 4); Turquie, annexe 5). Cinquième anniversaire des attentats terroristes de 2016 à Bruxelles, observé le 22 mars 2021. Leçons du massacre de Khatyn en 1943 et prévention de la glorification du nazisme.

Décision relative à la publication d’une nouvelle version du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit caliber

Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine