Bibliothèque de documents

Décision sur les dates et le lieu de la vingt-troisième Réunion annuelle d’évaluation de l’application

14ème Réunion du Conseil ministerial, Bruxelles, 4 – 5 décembre 2006

Recommendation to the Ministerial Council to adopt a decision on the OSCE Senior Council

Décision sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-troisième Réunion annuelle d’évaluation de l’application

Dialogue de sécurité: Respect du droit international humanitaire: – Exposé du colonel G. Martirosyan, Chef du Centre des droits de l’homme et du renforcement de l’intégrité, Ministère arménien de la défense; – Exposé de Mme C. Droege, juriste en chef et Directrice de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge; – Exposé de M. A. Tatoyan, Défenseur arménien des droits de l’homme (Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Suisse), annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Autriche, annexe 4; Turquie, annexe 5; Arménie, annexe 6; Azerbaïdjan, annexe 7). Motion d’ordre (Azerbaďdjan, annexe 8). Situation en Ukraine et dans son voisinage (États-Unis d’Amérique, annexe 9; Fédération de Russie, annexe 10). Déclaration de la délégation arménienne relative à l’assistance sollicitée par l’Azerbaïdjan (Arménie, annexe 11).

Décision sur l’utilisation du réseau de communication de l’OSCE par les États participant au Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire

Accession of Montenegro to the OSCE.

Combating trafficking in human beings

18ème Réunion du Conseil ministerial, Vilnius, 6- 7 décembre 2011

Ministerial Council Decision No. 4/10 on the OSCE Chairmanship in the year 2013 (letter of the Chairperson-in-Office annexed).