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Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef du Bureau du Programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’amendement du Statut du personnel et du Règlement du personnel de l’OSCE (France, déclaration interprétative).

Contribution financière au projet de mise à niveau de la sûreté et de la sécurité des sites de stockage de munitions et d’armes en Bosnie-Herzégovine (SAFE-UP BiH). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Adoption de la stratégie « Sécuriser les armes, protéger les citoyens » contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions par le Conseil de l’Union européenne le 19 novembre 2018.

Journal de la 1219ème séance plénière du Conseil

Allocution des Coprésidents des Discussions Internationales de Genève. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de L’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation dans l’ex-République yougoslave de Macédoine.

Rapport sur les activités du Président en exercice. Soi-disant « élections » illégales et factices dans les territoires occupés par la Russie des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk (France, également au nom de l’Allemagne, annexe). Expression de la volonté des habitants du Donbass.

Développements au niveau mondial dans le domaine des stocks de munitions conventionnelles: – Exposé de Mme M. Messmer Mokhtar, Cheffe de la Section Politique humanitaire, Division Sécurité humaine, Département fédéral suisse des affaires étrangères; – Exposé de Mme K. Prizeman, Service des armes classiques, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU; – Exposé de M. M. Bleinroth, Directeur de la Division Désarmement conventionnel et MDCS, Maîtrise préventive des armements, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères; – Exposé de l’Ambassadeur S. Toscano, Directeur du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/19 sur le changement de la date de l’échange global d’informations militaires pour 2019. Demande d’assistance et de contributions financières pour un projet d’élimination du mélange au Kirghizistan (Kirghizistan, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Nomination d’une nouvelle présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre (Présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre, Lettonie, annexe 2). Colloque sur le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité tenu à Berlin les 22 et 23 novembre 2018 (Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, Roumanie, annexe 3).

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Atelier régional sur le Guide des meilleures pratiques de l’OSCE en matière de neutralisation des armes légères et de petit calibre tenu à Podgorica les 29 et 30 octobre 2018 (Allemagne, au nom du Coordonnateur du FCS pour les projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles (Hongrie), annexe).

Sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP): – Exposé fait par Mme N. Olivieri Lozano, Secrétaire d’État adjointe, Chef de la Division des politiques de sécurité du DFAE (Suisse); – Exposé fait par M. C. T. Mayer, Directeur, Armed Contingency Contractor Policies and Programs, Ministère de la défense des États-Unis; – Exposé fait par Mme J. Aparac, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires; – Exposé fait par M. S. Andjelkovic, professeur adjoint à la Faculté de politique internationale et de sécurité, Belgrade, et consultant en sécurité privée. Situation en Ukraine et dans son voisinage.