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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1325 sur les barèmes des contributions pour 2019 (Royaume-Uni, également au nom de la Belgique, du Canada, de la France et de l’Italie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1326 sur l’approbation du Budget unifié de 2019 (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1327 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-septième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 3 avril 2019 à Genève. Journée internationale des Roms, célébrée le 8 avril 2019. Condamnation de journalistes en Turquie. Élection présidentielle prévue au Kazakhstan le 9 juin 2019.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violation des droits linguistiques en Ukraine. Discours annuel du Président ouzbek au Parlement sur les objectifs et priorités de la politique interne et étrangère du pays en 2019. Élections législatives en Estonie prévues le 3 mars 2019. Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019. Consultations entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais et les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, tenues à Paris le 16 janvier 2019.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1324 sur la prorogation du Fonds pour l’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Élection présidentielle tenue en Slovaquie le 30 mars 2019. Élection présidentielle tenue en Ukraine le 31 mars 2019.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la vingt-neuvième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1322 sur la création du Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Condamnation d’O Titiev. Liberté d’expression en Fédération de Russie. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, célébrée le 21 mars. Moratoire sur les exécutions dans l’État de Californie (États-Unis d’Amérique). Violations par l’Ukraine des engagements auxquels elle a souscrit dans le cadre de l’OSCE dans le contexte de l’élection présidentielle prévue le 31 mars 2019. Persécution politique de P. Hryb et d’autres citoyens ukrainiens détenus illégalement par la Fédération de Russie. Vingt années écoulées depuis le début de l’agression de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie. Ingérence de la Fédération de Russie dans l’élection présidentielle prévue en Ukraine le 31 mars 2019. Verdict final dans le procès Karadžić.

Journal de la 1234ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité: Méditerranée – sécurité de la région méridionale de l’OSCE: – Exposé du contre-amiral E. Credendino, commandant de la Force navale de l’Union européenne – Méditerranée (Opération Sophia); – Exposé du capitaine de vaisseau B. Geršak, commandant de la Force navale slovène; – Exposé de Mme A. Bensalah Alaoui, Ambassadrice itinérante du Roi du Maroc.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Cinquième anniversaire de la réunification de la Crimée avec la Fédération de Russie. Refus d’accréditer des journalistes en Turquie. Glorification persistante du nazisme en Lettonie. Publication des rapports par pays des États-Unis pour 2018 sur les pratiques en matière de droits de l’homme.

Allocution de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S. E. Mme Dunja Mijatović. Exposé du Président du Comité économique et environnemental. Rapport des Représentants spéciaux du Président en exercice de l’OSCE pour la jeunesse et la sécurité, Mme Anna-Katharina Deininger, M. Riccardo Pozzi et M. Matteo Pugliese. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1319 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1320 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1321 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-sixième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 11 et 12 décembre 2018. Violation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l’ONU et formation des forces armées du Kosovo par Pristina (Chypre, annexe 1; Grèce, annexe 2). Transition constitutionnelle de la Force de sécurité du Kosovo et promotion de la sécurité régionale (Royaume-Uni, également au nom de l’Allemagne, de la Belgique, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Lettonie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède, annexe 3). Mécanisme de Moscou déclenché par 16 états participants (France, également au nom de l’Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de l’Irlande, de l’Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 4; Ukraine, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6). Remise de la médaille de l’OSCE à S. E. Mme Dunja Mijatović. Déclaration d’adieux de la Présidence italienne de l’OSCE. Adieux au Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur A. Kirakossian. Adoption de la résolution 73/128 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’éducation et la tolérance religieuse le 12 décembre 2018.