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Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2020.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Exposé fait par le Président du Comité de sécurité. Présentation des Grandes lignes du programme pour 2020 par le Secrétaire général. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1328 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2019. Violation des libertés de réunion et d’expression en Turquie. Second tour de l’élection présidentielle ukrainienne, le 21 avril 2019. Journée internationale de la langue et de la culture portugaises célébrée le 5 mai 2019. Réunion avec les dirigeants des Balkans occidentaux tenue à Berlin le 29 avril 2019.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-neuvième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Dernier acte en date d’agression armée non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Provocation militaire en mer Noire et violation du droit international par l’Ukraine.

Exposés des Présidents du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Application de sanctions pénales contre A. Shevchenko en vertu de la loi de la Fédération de Russie sur les « organisations indésirables ». Violations des engagements pris par l’Ukraine à l’égard de l’OSCE dans le contexte de l’élection présidentielle du 31 mars 2019. Journée du peuple Sami, observée le 6 février 2019.

Aspects de la guerre moderne: – Exposé de M. M. Saarelainen, Directeur du Centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides, Helsinki; – Exposé de Mme H. Durham, Directrice du droit international et des politiques humanitaires, Comité international de la Croix-Rouge, Genève; – Exposé de M. V. Kravchenko, Chargé de recherche principal, Département Politique étrangère et sécurité internationale, Institut national d’études stratégiques dépendant du Président ukrainien. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Célébration de la journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’holocauste. Rapport du chef de la mission de l’OSCE au Kosovo (Finlande, annexe 1; Espagne, annexe 2; Chypre, annexe 3). Processus de ratification de l’Accord de Prespa. Développements liés au processus de règlement transnistrien et importance de la médiation de ce processus dans le cadre de l’OSCE.

Le Conseil permanent a adopté sur le calendrier de la vingt-cinquième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1325 sur les barèmes des contributions pour 2019 (Royaume-Uni, également au nom de la Belgique, du Canada, de la France et de l’Italie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1326 sur l’approbation du Budget unifié de 2019 (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1327 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-septième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 3 avril 2019 à Genève. Journée internationale des Roms, célébrée le 8 avril 2019. Condamnation de journalistes en Turquie. Élection présidentielle prévue au Kazakhstan le 9 juin 2019.