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Rapport du Chef du Bureau du Programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1330 sur la nomination du vérificateur extérieur (France, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Abolition de la peine de mort dans l’État du New Hampshire (États-Unis d’Amérique). Sécurité des journalistes en Turquie.

Journal de la 1246ème séance plénière du Conseil

Déclaration du Président du réseau MenEngage, l’ambassadeur Andrej Benedejčič, pour marquer la Journée Internationale de la Femme célébrée le 8 Mars 2019 (annexe 1). Examen des instruments et mécanismes de l’OSCE conformément aux normes mondiales et aux besoins régionaux: – Exposé de Mme N. Allgaier, Service des armes classiques, Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies; – Exposé du colonel R. Shamil’evich Yaushev, chef de groupe, Direction principale de la coopération militaire internationale, Ministère de la défense de la Fédération de Russie; – Exposé du lieutenant-colonel N. Luković, chef de la Section de développement logistique, Ministère monténégrin de la défense (Arménie, annexe 2; Président du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire de grande envergure effectué en Azerbaïdjan du 11 au 15 mars 2019 (Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5).

Observations finales de la Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité, s. e. l’ambassadrice Ulrika Funered.

Les Mesures de confiance et de sécurité régionales et les contributions qu’elles pourraient apporter à une meilleure mise en oeuvre des outils existants et à la modernisation du Document de Vienne 2011: – Exposé présenté par le général de division (en retraite) U. Gerber, ancien chef de la délégation suisse à la Commission neutre de contrôle à Panmunjom; – Déclaration faite par M. A. Prakash au nom du Secrétariat de l’Organisation de coopération de Shanghai, Beijing; – Exposé présenté par M. I. Kuželka, Ministre Conseiller, Chef du Département Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), Défis de sécurité et Maîtrise des armements, Secteur de la politique de sécurité, Ministère des affaires étrangères de la République de Serbie. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/19 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du huitième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/18 sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel.

Le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 5 décembre 2018 (annexe 1), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1/18 du Conseil ministériel sur la Présidence de l’OSCE en 2020 (Serbie, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Albanie, annexe 2).