Bibliothèque de documents

Rapport du Représentant de L’OSCE pour la Liberté des Médias. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Détention de représentants de la société civile en Turquie. Graves violations des droits de l’homme des peuples autochtones au Canada. Quatre-vingt cinquième anniversaire de l’Holodomor.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2018 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.

Dialogue de Sécurité: « Gouvernance et réforme du secteur de la sécurité dans le contexte de l’OSCE – exemples provenant d’états participants et marche à suivre pour l’OSCE » – Exposé du Secrétaire général; – Exposé de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH); – Exposé du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie; – Exposé de l’Ambassadeur V. Norov, Directeur de l’Institut des études stratégiques et régionales, placé sous l’égide du Président de la République d’Ouzbékistan; – Exposé de M. A. Zouev, Sous-Secrétaire général de l’ONU à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et Coprésident de l’Équipe spéciale interinstitutions de l’ONU pour la réforme du secteur de la sécurité; – Exposé de l’Ambassadeur M. Mlynár, Représentant permanent de la République slovaque auprès des Nations Unies à New York. Cours de formation sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, lancé en ligne le 29 janvier 2018: Coordonnateur du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Italie, Annexe).

Journal de la 1228ème séance plénière du Conseil

Journal de la 915ème séance plénière du Conseil

Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1307 sur le calendrier de la vingt-cinquième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3). Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Respect des engagements pris dans le cadre de l’OSCE dans le traitement réservé à I. Yerimbetov au Kazakhstan. Assassinat de la militante ukrainienne K. Handziuk. Élections législatives anticipées prévues en Arménie le 9 décembre 2018. Arriérés de paiements au Centre des congrès de la Hofburg liés au Groupe consultatif commun (GCC).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’arrangement financier pour la mise en oeuvre du Budget unifié de l’OSCE de 2018 et du budget de la MSO (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2018.

Rapport de la Haute-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale ONU de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, devant être observée le 2 novembre 2018. Attentats perpétrés à Jeffersontown (États-Unis d’Amérique) le 24 octobre 2018 et à Pittsburgh (États-Unis d’Amérique) le 27 octobre 2018. Invocation du Mécanisme de Moscou à la suite de graves violations des droits de l’homme en Tchétchénie (Fédération de Russie) (Islande, annexe). Absence de consensus sur le projet de décision du Conseil permanent relatif à l’ordre du jour, au calendrier et aux modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2018, prévue à Canberra les 5 et 6 novembre 2018.