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Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie 4).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/18 sur les dates et le lieu de la vingt-neuvième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Code de conduite – droits du personnel militaire: – Exposé de la générale de corps d’armée C. Whitecross, commandante du Collège de défense de l’OTAN; – Exposé de la générale de division E. G. Knyazeva, Directrice adjointe des affaires académiques et de la recherche, Université militaire du Ministère de la défense de la Fédération de Russie; – Exposé de la générale de division K. Eksell, Directrice des ressources humaines, Forces armées suédoises. Exposé sur l’exercice militaire « Trident Juncture 18 », devant être effectué du 25 octobre au 7 novembre 2018. Exercice des forces de maintien de la paix de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) intitulé « Unbreakable Brotherhood 2018 », devant être effectué du 30 octobre au 2 novembre 2018. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional conformément à l’Article IV de l’Annexe 1-B de l’Accord de Dayton: Croatie (annexe 1). Exercice militaire « Falcon Autumn », qui a été effectué du 24 septembre au 12 octobre 2018 (Pays-Bas, annexe 2).

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; et du représentant personnel du président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-cinquième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 10 octobre 2018. Abolition de la peine de mort dans l’État de Washington (États-Unis d’Amérique). Enlèvement et agression d’O. Kozlovsky en Fédération de Russie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1306 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Premier anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe). Enquête sur la tragédie survenue à Kertch le 17 octobre 2018.

Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de L’ONU: – Exposé de l’Ambassadeur J. Eliasson, Président du Conseil d’administration de l’Institut international de recherches pour la paix de Stockholm (SIPRI) et ancien Vice-Secrétaire général de l’ONU; – Exposé de Mme A. Hinojosa, Directrice Contrôle et facilitation, Organisation mondiale des douanes (OMD); – Exposé de M. A. Rached, analyste des politiques, Sous-direction des substances chimiques, bactériologiques, radiologiques, nucléaires et explosives et des cibles vulnérables, Secrétariat général, Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) (Coordonnateur du FCS pour les questions de non-prolifération, Espagne, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Visite d’inspection effectuée par la Serbie en Albanie du 25 au 28 septembre 2018 (Serbie (annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 27e Forum économique et environnemental.

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités de la Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/18 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités de la Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles. Observations finales du Président du Forum pour la Coopération en Matière de Sécurité, S. E. M. l’Ambassadeur Andrej Benedejčič. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Initiative de coordination franco-allemande sur le trafic illicite d’armes à feu dans les Balkans occidentaux (France, également au nom de l’Allemagne, annexe).

Déclaration liminaire de M. Andrej Logar, Secrétaire d’État au Ministère slovène des affaires étrangères.