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Journal de la 1498ème séance spéciale du Conseil permanent

Journal de la 1498ème séance spéciale du Conseil permanent

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1491 sur l’autorisation provisoire d’engagement de dépenses supplémentaires pour 2024 (Hongrie, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de la Tchéquie, déclaration interprétative 1 ; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 2 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3 ; Canada, déclaration interprétative 4 ; Arménie, déclaration interprétative 5).

Date:
Source:
Permanent Council
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
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