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Conference / meeting document

Journal de la 1384ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1384ème séance plénière du Conseil

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que Rapport de la Vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1442 concernant le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1443 intitulée « Mandat du Comité d’audit de l’OSCE ». Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Journée mondiale contre la traite des personnes, célébrée le 30 juillet. Atterrissage forcé du vol Ryanair FR4978 à Minsk le 23 mai 2021. Invocation du Mécanisme de Moscou pour examiner les menaces qui pèsent sur l’application des dispositions concernant la dimension humaine en raison des violations et des abus des droits de l’homme commis dans la Fédération de Russie.

Date:
Source:
Permanent Council
Publisher:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Our work:
Prévention et règlement des conflits, Élections, Égalité entre les genres
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The views, opinions, conclusions and other information expressed in this document are not given nor necessarily endorsed by the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) unless the OSCE is explicitly defined as the Author of this document.