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Conference / meeting document

Journal de la 1242ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1242ème séance plénière du Conseil

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Présentation par le Secrétaire général de l’OSCE du projet de Budget unifié pour 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk (Fédération de Russie, annexe 1). Violation des droits éducatifs des minorités nationales en Lettonie. Violation de la liberté de réunion pacifique aux États-Unis d’Amérique, au Canada et dans certains États Membres de l’Union européenne. Maintien des restrictions sur la liberté des médias dans la Fédération de Russie. Élections générales en Espagne, prévues le 10 novembre 2019 (Espagne, annexe 2). Cinquième Forum économique oriental, tenu du 4 au 6 septembre 2019 à Vladivostok (Fédération de Russie). Élections législatives anticipées devant se tenir à Saint-Marin, le 8 décembre 2019. Élections locales prévues en Bulgarie le 27 octobre 2019.

Date:
Source:
Permanent Council
Publisher:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Our work:
Activités économiques, Droits de l’homme, Élections, Liberté et développement des médias, Droits des minorités nationales, Éducation
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