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Journal de la 1164ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1164ème séance plénière du Conseil

Allocution du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S.E. Nils Muižnieks. Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1271 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI en Fédération de Russie. Projet de loi de la Lettonie sur le statut des participants à la Seconde Guerre mondiale. Élections municipales en Géorgie, tenues le 21 octobre et le 12 novembre 2017. Élections présidentielles à Chypre, devant se tenir le 28 janvier 2018.

Date:
Source:
Permanent Council
Publisher:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Our work:
Prévention et règlement des conflits, Droits de l’homme, Élections, Droits des minorités nationales, État de droit
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