Decision / declaration
Décision No 2/16 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la facilitation de la fourniture d’une assistance aux États partenaires de l’OSCE pour la coopération en utilisant les procédures énoncées dans les documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles.
- Date:
- Source:
- Forum for Security Co-operation
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Notre action:
- Maîtrise des armements