Decision / declaration

 Décision No. 8/06 sur des efforts supplémentaires visant à mettre en œuvre les documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et sur les stocks de munitions conventionnelles

Décision No. 8/06 sur des efforts supplémentaires visant à mettre en œuvre les documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et sur les stocks de munitions conventionnelles

14ème Réunion du Conseil ministerial, Bruxelles, 4 – 5 décembre 2006

Date:
Source:
Summits / Ministerial Councils
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Notre action:
Lutte contre le terrorisme
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