Decision / declaration

Décision No. 1/06 sur la prorogation du mandat du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme

Décision No. 1/06 sur la prorogation du mandat du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme

14ème Réunion du Conseil ministerial, Bruxelles, 4 – 5 décembre 2006

Date:
Source:
Summits / Ministerial Councils
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
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