Decision / declaration

Forum for Security Co-operation Decision No. 5/04 (fr)

Forum for Security Co-operation Decision No. 5/04 (fr)

Standard elements of end-user certificates and verification procedures for SALW exports

Date:
Source:
Forum for Security Co-operation
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Notre action:
Réforme et coopération dans le secteur de la sécurité, Maîtrise des armements
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