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Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice, dans une lettre en date du 10 février 2012 (annexe 1), avait annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la décision du Conseil ministériel sur les présidences consécutives de l’OSCE en 2014 et 2015 (voir la décision MC.DEC/1/12), dont le texte est joint au présent journal (Serbie, également au nom de la Suisse, annexe 2; Albanie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la decision; ex-République yougoslave de Macédoine, également au nom du Monténégro, annexe 3). Décision No 1030 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2011. Élections présidentielles tenues le 12 février 2012 au Turkménistan. Liberté d’expression dans certains États membres de l’Union européenne et aux États-Unis d’Amérique. Formation du Conseil des ministres en Bosnie-Herzégovine, le 10 février 2012. Développements récents en Ossétie du Sud. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie (Saint-Siège, annexe 4). Liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique. Élections à la Présidence et au Congrès des États-Unis d’Amérique, prévues le 6 novembre 2012.

Journal de la 906ème séance plénière du Conseil

Journal de la 906ème séance plénière du Conseil

Journal de la 906ème séance plénière du Conseil

Journal de la 906ème séance plénière du Conseil

Demande visant à éviter les activités de vérification en matière de limitation des armements au cours des prochains Jeux olympiques devant se dérouler à Londres du 14 juillet au 12 septembre 2012. Exposé du Coordonnateur du FCS pour les projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles (Hongrie).

État de droit en Ouzbékistan. Arrestation de dirigeants de l’opposition et liberté d’expression au Kazakhstan. Peines de mort prononcées en Biélorussie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Évaluation finale des événements du 19 décembre 2010 à Minsk (Biélorussie) publiée par le Rapporteur spécial sur les événements du 19 décembre 2010 nommé par la Commission de contrôle international de la situation des droits de l’homme en Biélorussie. Décision du Conseil ministériel sur les présidences consécutives de l’OSCE en 2014 et 2015 (Lituanie, annexe).

905th Plenary Meeting of the Permanent Council

Visite d’inspection en Ukraine, les 6 et 7 septembre 2011. Exposé du Coordonnateur du FCS pour le Document de Vienne (Suisse). Point sur la situation actuelle des questions relatives aux armes légères et de petit calibre. Exposé du Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Autriche).

Avant d’aborder l’ordre du jour, au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Lituanie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Giedrius Čekuolis. Exposé de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Mission de l’OSCE au Kosovo. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique et affaire R. Gattis au Delaware (États-Unis d’Amérique). Programme national d’action visant à accroître l’efficacité de la protection des droits de l’homme et des libertés dans la République d’Azerbaïdjan, signé par le Président azerbaïdjanais, M. I. Aliev, le 27 décembre 2011. Arrestation de membres d’un parti d’opposition et d’un journaliste au Kazakhstan. Réunion tenue dans le cadre du processus de règlement transnistrien à Odessa (Ukraine), le 2 janvier 2012.