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Décision No 12/11 sur un examen annuel de la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Exposé sur la quatrième Conférence d’examen du Traité FCE, qui a eu lieu à Vienne le 29 septembre 2011 (Moldavie, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2).

Allocution de la Présidente du Conseil national autrichien, S. E. Mme Barbara Prammer. Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Réponse à une déclaration de la Fédération de Russie, lors de la 903ème séance du Conseil permanent, sur les manifestations de nationalisme agressif et de néonazisme dans certains États membres de l’Union européenne. Élections présidentielles en Fédération de Russie, tenues le 4 mars 2012. Liberté des médias au Tadjikistan. Levée par la Géorgie de l’obligation de visa pour les ressortissants de la Fédération de Russie. Développements récents en Géorgie. Conférence de donateurs en vue de trouver des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées dans les Balkans occidentaux, devant avoir lieu à Sarajevo le 24 avril 2012. Présidence belge du groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l’enseignement de l’Holocauste.

Decision adopted through a silence procedure on 4 July 2007

Au nom du Forum, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau représentant permanent de la Biélorussie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Valery Voronetsky. « Le projet relatif aux ALPC en Biélorussie: progrès et contraintes », exposé de Mme Valentina Stalyho, Directrice de programme du PNUD à Minsk, et du colonel Vladimir Baranov, Ministère biélorusse de la défense, chef de département, Coordonnateur national du projet OSCE-PNUD relatif aux ALPC.

Avant d’aborder l’ordre du jour, au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de Malte auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. C. Scicluna. Mission de l’OSCE en Serbie. Décision No 1031 sur la proposition de programme de formation « Renforcement des capacités de l’Afghanistan: consolidation du service diplomatique ». Décision No 1032 sur la prorogation de la nomination du vérificateur extérieur. Réunion tenue à Dublin les 28 et 29 février 2012 dans le format de négociation « 5+2 » sur le règlement du conflit transnistrien. Démantèlement d’un monument aux morts de la Seconde Guerre mondiale à Batoumi (Géorgie). Liberté des médias au Kirghizistan. Évolution actuelle en Biélorussie. Manifestations de nationalisme agressif et de néonazisme dans certains États membres de l’Union européenne. Référendum sur l’attribution au russe du statut de deuxième langue nationale officielle en Lettonie, tenu le 18 février 2012. Les cas de M. Y. Lutsenko et Mme Y. Timoshenko en Ukraine. Accord commercial anticontrefaçon, liberté d’expression et protection des données dans l’Union européenne.

Décision No 11/11 sur les dates et le lieu de la vingt-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Journal de la 907ème séance plénière du Conseil

Séance spéciale du FCS sur les armes légères et de petit calibre (ALPC): Initiatives dans le domaine des armes légères et de petit calibre: Synergies entre l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’OSCE, exposé de M. Daniël Prins, Chef du Service des armes classiques, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU; Présentation, par Mme Maria Brandstetter, spécialiste des MDCS au Centre de prévention des conflits, du rapport de synthèse sur les réponses communiquées par des États participants dans le cadre de l’échange d’informations ponctuel sur les Principes de l’OSCE relatifs au contrôle du courtage des armes légères et de petit calibre; Lancement de la matrice de l’OSCE pour les certificats d’utilisation finale d’ALPC, par M. Mathew Geertsen, Administrateur principal chargé de l’appui au FCS, Centre de prévention des conflits, et M. Paul Holtom, de l’Institut international de recherches pour la paix de Stockholm; Contrôles du courtage et des transferts internationaux: des défis persistants, exposé de M. Glenn McDonald, chercheur principal, Small Arms Survey. Décision No 8/11 sur la réunion des chefs des centres de vérification. Décision No 9/11 sur la Réunion de l’OSCE pour examiner le Plan d’action de l’OSCE relatif aux armes légères et de petit calibre. Décision No 10/11 relative au Document de Vienne plus sur l’actualisation du titre et de l’introduction du Document de Vienne 1999.