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Journal de la 1040ème séance plénière du Conseil

Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Rapport de la Représentante spéciale du Président en exercice pour la parité des sexes (Royaume-Uni, annexe 1). Journée des droits de l’homme célébrée le 10 décembre 2013 (États-Unis d’Amérique, annexe 2). Élections municipales tenues au Kosovo les 3 novembre et 1er décembre 2013. Événements récents en Ukraine. Rapport sur les activités du Président en exercice. Projet d’ordre du jour annoté de la première réunion préparatoire du Forum économique et environnemental 2014, prévue à Vienne le 28 janvier 2014 (Suisse, annexe 3). Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur les droits des LGBT prononcé le 12 décembre 2013.

Décision no 1107 intitulée « Additif au Plan d’action de l’OSCE visant à lutter contre la traite des êtres humains: une décennie plus tard » (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Saint-Siège, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; Arménie, déclaration interprétative 4). Décision no 1108 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministerial.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1106 sur la série initiale de mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances à la Lettonie à la suite de l’effondrement d’un bâtiment qui s’est produit à Riga le 21 novembre 2013. Rapport de la Représentante pour la liberté des médias. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation sur la mise en oeuvre du plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1105 sur le calendrier et les modalités d’organisation de la vingtième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Turquie, également au nom de l’Azerbaïdjan, du Kazakhstan et du Kirghizstan, déclaration interprétative). Réforme de la dimension humaine et questions budgétaires connexes. Rapport sur les activités du Président en exercice. Douzième réunion de la Commission du Document de clôture des négociations au titre de l’Article V de l’Annexe 1-B de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, tenue le 26 novembre 2013 (Hongrie, annexe).

20ème Réunion du Conseil ministerial, Kiev, 5- 6 décembre 2013

20ème Réunion du Conseil ministerial, Kiev, 5- 6 décembre 2013