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Allocution du Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Législation relative aux médias en Moldavie. Développements récents dans les territoires occupés de la Géorgie. Liberté d’expression et liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Violations des droits de l’homme concernant le centre de défense des droits de l’homme Mémorial en Fédération de Russie. Violations des droits de l’homme dans l’installation de détention de la baie de Guantanamo.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. M. George Tsereteli. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1286 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE a deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Application de la décision de la Cour constitutionnelle turque ordonnant la libération de M. M. Altan et de M. A. Alpay. Peine de mort en Biélorussie. Adieux au Représentant permanent de l’ex-République yougoslave de Macédoine auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Ilioski. Élections législatives au Turkménistan, prévues le 25 mars 2018. Élections présidentielles au Monténégro, prévues le 15 avril 2018.

Journal de la 1174ème séance plénière du Conseil

Méthodes de travail du Conseil permanent en 2018. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1285 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Loi relative au statut des participants à la Seconde Guerre mondiale adoptée récemment en Lettonie. Violations de la liberté des médias aux États-Unis d’Amérique. Violations des droits de l’homme dans l’installation de détention de la baie de Guantanamo. Assassinat de M. O. Ivanović (Serbie, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Violations des droits de l’homme concernant le centre de défense des droits de l’homme Mémorial en Fédération de Russie. Condamnation du journaliste A. Mukhtarli en Azerbaïdjan. Priorités du Kazakhstan en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies pour les années 2017 et 2018 et débat au niveau ministériel sur le thème « Établissement d’un partenariat régional en Afghanistan et en Asie centrale comme modèle pour relier sécurité et développement ». Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe 3). Élections législatives en Hongrie prévues le 8 avril 2018. Élections législatives au Luxembourg prévues le 14 octobre 2018.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1283 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1284 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Liberté d’expression en Fédération de Russie. Interdiction des activités des personnes LGBTI en Turquie. Accès à la justice en Azerbaïdjan. Journée internationale des droits de l’homme, observée le 10 décembre 2017. Référendum consultatif sur la loi relative aux services de renseignement et de sécurité, devant se tenir aux Pays-Bas le 21 mars 2018. Élection présidentielle en République tchèque, devant se tenir les 12 et 13 janvier 2018.

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions, et du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1273 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1274 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1275 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1276 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1277 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1278 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1279 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1280 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1281 sur la révision du Budget unifié de 2017. Pourparlers à « 5+2 » sur le processus de règlement transnistrien, tenus à Vienne les 27 et 28 novembre 2017. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2017. Amendements à la législation influant sur la liberté d’expression en Fédération de Russie. Verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans le procès de Jadranko Prlić, Bruno Stojić, Slobodan Praljak, Milivoj Petković, Valentin Ćorić et Berislav Pušić. Quatre-vingt cinquième anniversaire de l’Holodomor.

Allocution du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S.E. Nils Muižnieks. Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1271 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI en Fédération de Russie. Projet de loi de la Lettonie sur le statut des participants à la Seconde Guerre mondiale. Élections municipales en Géorgie, tenues le 21 octobre et le 12 novembre 2017. Élections présidentielles à Chypre, devant se tenir le 28 janvier 2018.

Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1269 sur la révision du Budget unifié de 2017 pour le Bureau du programme à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1270 sur le calendrier de la vingt-quatrième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des Nations Unies pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, observée le 2 novembre. Libération de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Situation des personnes LGBTI au Tadjikistan. Journée de sensibilisation à l’intersexualité, observée le 26 octobre. Participation de personnes associées au terrorisme à la deuxième Réunion supplémentaire sur la dimension humaine consacrée au « Rôle des médias libres dans l’approche globale de la sécurité », qui se tient les 2 et 3 novembre 2017. Élections municipales dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, tenues les 15 et 29 octobre 2017. État de droit et démocratie en Espagne (Espagne, annexe). Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017 intitulée « Déplacements massifs de migrants et de réfugiés en Méditerranée: défis et opportunités », tenue à Palerme (Italie), les 24 et 25 octobre 2017.

Allocution du Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Dimitrov. Allocution de la Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge, Mme Christine Beerli. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI en Fédération de Russie. Situation des personnes LGBTI en Azerbaïdjan. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre 2017. Discrimination à l’égard des médias russes en France. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe).

Rapporto du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) relatif à la réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, annexe 1; Canada, annexe 2; Tadjikistan, annexe 3). Présentation, par le Secrétaire Général de L’OSCE, du Projet de Budget Unifié pour 2018. Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Inquiétudes à propos d’abus qui auraient été commis par la police sur des personnes gays et transgenres en Azerbaïdjan. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Adieux à la Représentante permanente du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice M. da Graça Mira Gomes. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe 4).