Bibliothèque de documents
Response by the Delegation of Belgium to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 6 mai 2025
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Response by the Delegation of Belarus to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 22 avril 2025
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Response by the Delegation of France to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 16 avril 2025
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Conflict prevention and resolution, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Response by the Delegation of Monaco to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 15 avril 2025
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Response by the Delegation of Moldova to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 4 avril 2025
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Journal de la 1514ème séance plénière du Conseil permanent
Publishing date: 27 mars 2025
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Fédération de Russie (annexe). Agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Intensification de l’implication militaire de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et à proximité. Engagements en matière de tolérance et de non-discrimination: assurer la liberté de religion ou de conviction. Signature de l’accord de délimitation de la frontière entre la République kirghize et la République du Tadjikistan. Vingt-sixième anniversaire de l’agression de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie. Vingt-sixième anniversaire de la réponse de l’OTAN à la crise humanitaire au Kosovo. Détention de la Gouverneure de la région de Gagaouzie. Suite donnée à l’invocation du Mécanisme de Vienne le 22 mars 2024 en vue de traiter la question des prisonniers politiques en Fédération de Russie.
Journal de la 1487ème séance plénière du Conseil permanent
Publishing date: 5 septembre 2024
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law, Human dimension
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. « Guerre » religieuse déclenchée par Kiev contre l’Église orthodoxe canonique ukrainienne. Violations persistantes, par l’Allemagne, des engagements auxquels elle a souscrit dans le cadre de la dimension humaine de l’OSCE. Quatrième anniversaire de l’élection présidentielle frauduleuse en Biélorussie. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2024. Développements récents dans le nord du Kosovo. Élections législatives anticipées en Azerbaïdjan, tenues le 1er septembre 2024.
Journal de la 1484ème séance plénière du Conseil permanent
Publishing date: 25 juillet 2024
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law, Economic and environmental dimension
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport de la Secrétaire générale sur la « Réponse aux incidences de la situation en Afghanistan pour la région de l’OSCE ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1484 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2024 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale (Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, également au nom du Royaume-Uni, déclaration interprétative 2; Suisse, déclaration interprétative 3). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef du Bureau de programme de l’OSCE à Astana. Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, devant être célébrée le 30 juillet 2024. Suivi concernant l’invocation, le 11 juillet 2024, du mécanisme de Vienne. Activités et interférence pernicieuses de la Fédération de Russie dans l’espace de l’OSCE. Activités et interférence pernicieuses de la France dans l’espace de l’OSCE.
Response by the Delegation of Luxembourg to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 25 juillet 2024
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Journal de la 1482ème séance plénière du Conseil permanent
Publishing date: 11 juillet 2024
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law, Human dimension
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Présentation, par la Secrétaire générale, du Rapport annuel sur l’état de la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Plus d’un an après la publication au titre du Mécanisme de Moscou, le 11 mai 2023, d’un rapport sur les graves violations des droits humains commises en Biélorussie et l’invocation du Mécanisme de Vienne sur la situation des prisonniers politiques. Effets nuisibles des événements de substitution pour la dimension humaine de l’OSCE. Vingt-neuvième anniversaire du génocide de Srebrenica.