Bibliothèque de documents
Permanent Council Decision No. 881 (fr)
Publishing date: 18 décembre 2008
Extension of the application of Ministerial Council Decision No. 17/06
Journal de la 971ère séance plénière du Conseil
Publishing date: 14 novembre 2013
Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont est saisie la Conférence de Minsk de l’OSCE. Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Décision no 1095 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Décision no 1096 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Décision no 1097 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Décision no 1098 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Décision no 1099 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Élections présidentielles tenues au Tadjikistan le 6 novembre 2013. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Décision No 1157 du Conseil permanent
Publishing date: 30 décembre 2014
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les modalités de financement révisées de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative).
Décision No 1158 du Conseil permanent
Publishing date: 30 décembre 2014
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Autriche, également au nom de l’Allemagne et de la Norvège, annexe); France, également au nom de l’Espagne et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 4).
Décision No 1090 du Conseil permanent
Publishing date: 26 juillet 2013
Décision sur l’ordre du jour de la Réunion de 2013 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative)
Décision No 1154 du Conseil permanent
Publishing date: 18 décembre 2014
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015.
Permanent Council Decision No. 955 (fr)
Publishing date: 23 septembre 2010
Recommendation to the Ministerial Council to adopt a decision on the time and place of the next meeting of the OSCE Ministerial Council
Permanent Council Decision No.777 (fr)
Publishing date: 1 février 2007
Dates of the 2007 OSCE workshop on the implementation of Ministerial Council Decision No.7/03 on travel document security
Décision No 1155 du Conseil permanent
Publishing date: 18 décembre 2014
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
Déclaration de l’Union européenne sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles
Publishing date: 9 février 2022