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21ème Réunion du Conseil ministériel, Bâle, 4- 5 décembre 2014

Dialogue de sécurité: « L’avenir de la maîtrise des armements conventionnels »: – Exposé de l’Ambassadrice S. Baumann, Commissaire du Gouvernement fédéral chargée de la maîtrise des armements et du désarmement et Cheffe de la Direction générale de l’ordre international, des Nations Unies et de la maîtrise des armements au Ministère fédéral des affaires étrangères, Allemagne; – Exposé de l’Ambassadeur I. Sánchez de Lerín García-Ovies, Représentant permanent de l’Espagne à la Conférence du désarmement et Représentant permanent adjoint de l’Espagne auprès de l’Office des Nations Unies à Genève; – Exposé de M. A. Yu. Mazur, Directeur adjoint du Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères, Fédération de Russie; – Exposé du colonel (à la retraite) W. Richter, chercheur à l’Institut allemand des affaires internationales et de sécurité (Stiftung Wissenschaft und Politik, SWP) à Berlin, Allemagne (Arménie, annexe 1; annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, annexe; Ukraine, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/17 sur la date de la Réunion de 2017 des chefs des centres de vérification. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/17 sur l’utilisation du réseau de communications de l’OSCE à l’appui de l’application des décisions du conseil permanent no 1039, no 1106 et no 1202. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Déclaration de clôture de l’ambassadeur Mikhail Oulianov, Directeur du département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (annexe). Décision adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 11 juillet 2017 à l’appui des projets de l’OSCE sur la sûreté et la sécurité chimiques en Ukraine.

Décision sur les dates et les lieux du Sommet et de la Conférence d’examen à venir de l’OSCE

Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Transfert des responsabilités aux Parties à l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, Annexe 1-B de l’Article IV de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine ».

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la vingt-cinquiѐme Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-cinquième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.