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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3).

Dialogue de sécurité: Le cadre de l’OSCE pour la maîtrise des armements: – Exposé de M. R. Aleixo, ancien Représentant permanent adjoint du Portugal auprès de l’OSCE (lors du Sommet de l’OSCE à Lisbonne en 1996); – Exposé du général de corps d’armée (à la retraite) E. Buzhinskiy, chef du Centre d’études politico-militaires appliquées, Fédération de Russie; – Exposé de M. M. Griffon, chef de la Sous-direction du contrôle des armements et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) – Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, France (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Arménie, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Visite de contact organisée conformément au chapitre IV du Document de Vienne, effectuée du 5 au 11 septembre 2021 (Lituanie, également au nom de l’Estonie et de la Lettonie, annexe 4).

Décision sur le déploiement d’une mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/19 l’ordre du jour et les modalités de la trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Réunion informelle sur les aspects normatifs et pratiques des efforts de l’OSCE dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles, prévue le 26 novembre 2019 (Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 1). Réponse à la déclaration sur l’exercice militaire « Center2019 » faite par la Fédération de Russie à la 929e séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité le 30 octobre 2019 (Royaume-Uni, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt-troisième Forum économique et environnemental.

Decision on the Vienna Document Plus decision on taking national holidays into account when planning verification activities

Décision sur les dates de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; Kazakhstan, déclaration interprétative 2)

Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie (Italie, annexe 1). Rapport de l’ Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, annexe 2 ; Allemagne, également au nom de la France, annexe 3). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2021. Préoccupations concernant l’intensification de la répression en Fédération de Russie en préalable aux élections à la Douma d’État prévues le 19 septembre 2021. Réponse du Secrétariat de l’OSCE à la situation en Afghanistan.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Décision n 1070 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan