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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 5).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du quatrième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Point fait par la Présidente à propos de la réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Présidente, annexe 1 ; France, annexe 2 ; Allemagne, annexe 3 ; États-Unis d’Amérique, annexe 4 ; Royaume-Uni, annexe 5 ; Pays-Bas, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de l’Ukraine, annexe 6 ; Canada, annexe 7 ; Norvège, annexe 8 ; Bosnie-Herzégovine, annexe 9 ; Suisse, annexe 10 ; Fédération de Russie, annexe 11).

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1370 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Turquiem déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Royaume Uni, déclaration interprétative 4; États Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6; Ukraine, déclaration interprétative 7). Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1371 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk (Fédération de Russie, annexe 1). Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, observée le 19 juin 2020. Violations de la liberté des médias en Lettonie. Adieux au Représentant permanent de la République moldave auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Osipov. Soutien à l’Afghanistan lié à la pandémie de COVID-19 (Afghanistan, partenaire pour la coopération, annexe 2). Élections législatives prévues en Lituanie le 11 octobre 2020. Élections législatives anticipées prévues en Macédoine du Nord le 15 juillet 2020.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Décision sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2014.

Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2014 (Espagne, déclaration interprétative).

Allocution du Ministre Kirghize des Affaires Étrangères, S. E. M. Ruslan Kazakbaev. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Montée du néonazisme dans l’espace de l’OSCE comme conséquence de l’Accord de Munich de 1938 (Lettonie, annexe 2). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE publiée le 24 septembre 2021 (Arménie, annexe 3; Azerbaïdjan, annexe 4; Turquie, annexe 5). Suppression définitive par YouTube des chaînes de Russia Today en langue allemande (Allemagne, annexe 6). Importance de la société civile dans la région de l’OSCE. Quatre-vingtième anniversaire de la tragédie de Babyn Yar. Situation dans le Nord du Kosovo et conclusions adoptées à Bruxelles le 30 septembre 2021.

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Mme Margareta Cederfelt. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Belgique, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie et de la Suisse, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3; Serbie, annexe 4). Point sur la prolongation du mandat de la Mission d’observation de l’OSCE aux postes de contrôle russes de Goukovo et Donetsk (Présidente, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Slovénie-Union européenne, annexe 7; Canada, annexe 8; Ukraine, annexe 9; Turquie, annexe 10; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 11; Géorgie, annexe 12; Fédération de Russie, annexe 13). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 14). Faits récents survenus en Biélorussie. Situation des droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées, et détentions illégales de Tatars de Crimée. Trente années écoulées depuis l’adhésion des États baltes à l’OSCE (Lettonie, également au nom de l’Estonie et de la Lituanie, annexe 15).