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Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne » (Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Exposé fait par la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Allocution prononcée par le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République du Kazakhstan, S. E. M. Mukhtar Tileuberdi. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Norvège, annexe 1). Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes (Canada, annexe 2). Violations persistantes des droits humains en Estonie. Décisions judiciaires relatives à la dissolution de Memorial International et du Centre de défense des droits humains de Memorial en Fédération de Russie. Référendum relatif aux amendements à la Constitution en Serbie et prévention par Priština de l’assistance de la Mission de l’OSCE au Kosovo pour la conduite du scrutin (Serbie, annexe 3).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 1). Allocutions de la Représentante personnelle de la Présidente en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; Représentant personnel de la Présidente en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; et du Représentant personnel de la Présidente en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Questions liées à la sécurité dans les Balkans occidentaux. Journée des droits de l’homme célébrée le 10 décembre. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE publiée le 4 décembre et déclaration conjointe des pays coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE publiée le 7 décembre 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1424 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1425 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1426 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 6; Canada, déclaration interprétative 7). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1427 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1428 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour‑Soultan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1429 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1430 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1431 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1432 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1433 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 30e Forum économique et environnemental (Canada, également au nom de l’Albanie, de l’Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, des États-Unis d’Amérique, de la Géorgie, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Macédoine du Nord, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Suisse, du Turkménistan et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3). Sommet pour la démocratie, organisé par visioconférence les 9 et 10 décembre 2021.

Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 Décembre 2018 et Rapport de la vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1334 sur la nomination du vérificateur extérieur (France, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1335 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1336 sur la prorogation du mandat du Comité d’audit. Point de la situation par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Soixante-quinzième anniversaire de la libération de la Biélorussie des envahisseurs nazis. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Procès de représentants de milieux universitaires et de la société civile en Turquie. Violation des droits de l’homme des demandeurs d’asile et des migrants dans les États membres de l’Union européenne.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre (annexe) en date du 23 mars 2016, l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/16 du Conseil ministériel sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Suisse, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5).

Decision on forwarding a draft Ministerial Council decision and a draft Ministerial Council declaration to the Ministerial Council

Dialogue de sécurité: « La lutte antimines et l’importance de la Résolution 2365 du Conseil de sécurité des Nations unies »: – Exposé de M. S. Poladov, Vice-Président du Conseil d’administration de l’Agence azerbaïdjanaise du déminage (ANAMA); – Exposé de M. S. Essén, Conseiller pour la lutte antimines et le développement au plan mondial, Équipe chargée de la mobilité humaine et des solutions de relèvement, Bureau de gestion des crises, PNUD; – Exposé de M. Ö. Buğra Gönen, spécialiste de la planification, Centre turc de déminage (TURMAC), Ministère turc de la défense nationale; – Exposé de Mme E. Becker, Directrice exécutive du Marshall Legacy Institute (Président du Groupe informel d'amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; Arménie, annexe 3, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 6).