Bibliothèque de documents

Guerre d’agression russe contre l’Ukraine (France-Union européenne, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3; Canada, annexe 4; Géorgie, annexe 5; Lituanie, annexe 6; Lettonie, annexe 7; Allemagne, annexe 8). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 9).

Dialogue de sécurité: lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations: – Exposé de M. T. Musayev, Représentant permanent adjoint de la République d’Azerbaïdjan auprès de l’Organisation des Nations Unies; – Exposé de M. M. Koç, Directeur général adjoint de la sécurité et du renseignement, Ministère turc des affaires étrangères; – Exposé de M. Y. Rafiyev, Directeur du Département de la sécurité internationale, Ministère des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan (Fédération de Russie, annexe 1; Arménie, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (États-Unis d’Amérique, annexe 3; Royaume-Uni, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; Canada, annexe 6; Lituanie, annexe 7; Fédération de Russie, annexe 8; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 9). Droit de réponse à la déclaration faite par la Fédération de Russie à la 1001e séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité au titre du point 1 de l’ordre du jour intitulé « Dialogue de sécurité: le rôle des pays non-alignés dans l’architecture européenne de sécurité » (Suède, annexe 10; Finlande, annexe 11). Demande d’assistance des autorités nationales azerbaïdjanaises pour renforcer leur capacité à réduire les risques explosifs et à réagir à ces risques (Arménie, annexe 12; Azerbaïdjan, annexe 13).

Fédération de Russie (annexe 1). Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral (annexe 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (France-Union européenne, annexe 3; Canada, annexe 4; États-Unis d’Amérique, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Turquie, annexe 7; Albanie, annexe 8; Monténégro, annexe 9; Islande, annexe 10; Géorgie, annexe 11; Saint-Marin, annexe 12; Andorre, annexe 13; Slovénie, annexe 14; Norvège, annexe 15; Bosnie-Herzégovine, annexe 16; Japon (Partenaire pour la Coopération), annexe 17; Lettonie, annexe 18). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile et réaction inacceptable des pays occidentaux à l’opération militaire spéciale (Fédération de Russie, annexe 19; Canada, annexe 20). Déclaration faite conjointement le 24 février 2022 par le Président en exercice et la Secrétaire générale de l’OSCE, Mme H. M. Schmid, condamnant l’action militaire menée par la Russie contre l’Ukraine (Lettonie, annexe 21). Invocation du Mécanisme de Moscou afin d’examiner les répercussions sur les droits humains et l’impact humanitaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et des actes de guerre qu’elle y a commis (Canada, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse et de la Turquie, annexe 22; Royaume-Uni, annexe 23; États-Unis d’Amérique, annexe 24; Ukraine, annexe 25; Fédération de Russie, annexe 26; Canada, annexe 27).

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral; Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, annexe 1). Rapport thématique de la Secrétaire générale sur l’intensification des efforts de l’OSCE pour relever les défis posés par le changement climatique (Allemagne, Annexe 2). Violations persistantes des droits humains en Lettonie (Lettonie, annexe 3). Lettre de la Secrétaire générale relative à l’alerte précoce lancée au sujet de la situation en Ukraine, dans son voisinage et dans l’ensemble de la région (SEC.GAL/25/22 Restr.) (France-Union européenne, annexe 4; Canada, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Fédération de Russie, annexe 7).

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine.

Le Conseil permanent a soumis la Décision relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 2 novembre 2016 à 17 heures HEC.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1258 sur la recommandation concernant la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1259 sur la recommandation concernant la nomination du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1260 sur la recommandation concernant la nomination du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1261 sur la recommandation concernant la nomination du Secrétaire général de l’OSCE.

Fédération de Russie (annexe 1). L’opération militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Président en exercice, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; France, annexe 4; Canada, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Autriche, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Suède, annexe 10; Macédoine du Nord, annexe 11; Suisse, annexe 12; Espagne, annexe 13; Danemark, annexe 14; Roumanie, annexe 15; Luxembourg, annexe 16; Estonie, annexe 17; Moldavie, annexe 18; Géorgie, annexe 19; Islande, annexe 20; République tchèque, annexe 21; Finlande, annexe 22; Albanie, annexe 23; Belgique, annexe 24; Monténégro, annexe 25; Pays-Bas, annexe 26; Andorre, annexe 27; Norvège, annexe 28; Slovénie, annexe 29; Saint-Marin, annexe 30; Lituanie, annexe 31; Monaco, annexe 32; Lettonie, annexe 33; Azerbaïdjan, annexe 34; Malte, annexe 35; Italie, annexe 36; Portugal, annexe 37; Bulgarie, annexe 38; Chypre, annexe 39; Slovaquie, annexe 40; Turquie, annexe 41; Liechtenstein, annexe 42; Grèce, annexe 43; Hongrie, annexe 44; Croatie, annexe 45; Irlande, annexe 46). Opération militaire spéciale visant à protéger la population du génocide perpétré par le régime de Kiev (Fédération de Russie, annexe 47).

Fédération de Russie (annexe 1, annexe 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 3; Royaume-Uni, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Canada, annexe 7; Turquie, annexe 8; Représentant permanent de l’Irlande, également au nom des représentants permanents de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la France, de la Géorgie, de l’Islande, de la Lettonie, du Liechtenstein, de Malte, de la Moldavie, de la Norvège, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovénie, de la Suède, de la Turquie et de l’Union européenne, annexe 9; Géorgie, annexe 10; Norvège, annexe 11; Islande, annexe 12). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 13). Crimes commis par l’Ukraine avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 14). Suivi des réunions de haut niveau du 14 décembre 2021 et du 4 février 2022 (Azerbaïdjan, annexe 15). Nécessité de la mise en oeuvre intégrale des déclarations trilatérales du 9 novembre 2020, du 11 janvier 2021 et du 26 novembre 2021 en tant qu’éléments essentiels au règlement (Fédération de Russie, annexe 16). Efforts de réhabilitation, de reconstruction et de réintégration après le conflit en Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 17).

Dialogue de sécurité: « Le rôle des pays non-alignés dans l’architecture européenne de sécurité »: – Exposé de S. E. M. A Azimov, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan; – Exposé de S. E. Mme A. Ifkovits Horner, Secrétaire d’État adjointe, cheffe de la Division Eurasie, Département fédéral suisse des affaires étrangères; – Exposé du général de brigade S. Nurmi, Directeur de l’unité de la défense nationale, Département de la politique de défense, Ministère finlandais de la defense (Fédération de Russie, annexe 1; Arménie, annexe 2). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/22 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant le marquage, l’enregistrement et la tenue des registres des munitions (Fédération de Russie, déclaration interprétative); Présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 4).