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Fédération de Russie (annexe 1). La situation en Ukraine et dans son voisinage, y compris la dégradation de la situation dans l’est du pays (Ukraine, annexe 2; Autriche, annexe 3; Canada, annexe 4; Fédération de Russie, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Turquie, annexe 8; Islande, annexe 9; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 10; Lettonie, annexe 11; Lituanie, annexe 12).

Exposés des Présidents des trois comités: comité de sécurité, comité économique et environnemental et comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Détérioration de la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie (Allemagne, annexe 2). Réunion de haut niveau tenue par visioconférence le 4 février et libération de huit prisonniers de guerre arméniens le 7 février 2022. Journée du peuple Sami, célébrée le 6 février 2022.

Mission de l’OSCE en Moldavie. Rapport sur les progrès accomplis dans le cadre du Processus Helsinki+40. Décision no 1100 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Décision no 1101 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Astana. Décision no 1102 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Décision no 1103 sur la prorogation du mandat du centre de l’OSCE à Bichkek. Décision no 1104 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Premier anniversaire de l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE en tant que cinquante-septième État participant. Activités lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) prévues en Biélorussie du 6 au 10 décembre 2013. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Observations liminaires du Président du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du Paragraphe 16.3 (réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles) du Chapitre III, « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (Lituanie, annexe 1; Lettonie, annexe 2, annexe 3; Estonie, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Canada, annexe 7; Ukraine, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Royaume-Uni, annexe 10).

Allocution du Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, S. E. M. Benedetto Della Vedova, Vice-ministre italien des affaires étrangères. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Prisonniers politiques en Biélorussie (Royaume-Uni, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse et de l’Ukraine, annexe 1). Exécution de M. M. Reeves dans l’État de l’Alabama (États-Unis d’Amérique). Interdiction de diffusion imposée à la chaîne de télévision RT DE (Allemagne, annexe 2).

Décision sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt-deuxième Forum économique et environnemental

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2015.

Décision « Document de Vienne plus » sur la durée des visites de bases aériennes.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative aux dates de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et aux thèmes pour sa deuxième partie (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Pologne, déclaration interprétative 3).

Décision sur la recommandation relative à la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales