Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative aux thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1207 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Dialogue de sécurité: « Respect du droit international humanitaire et protection des civils »: – Exposé de Mme S. Aliyeva, Commissaire aux droits de la personne (Médiatrice) de la République d’Azerbaïdjan; – Exposé de Mme U. Hann, Cheffe de la Section « Nations Unies et coopération internationale »/Division de la politique militaire, Ministère fédéral autrichien de la défense; – Exposé de Mme C. Droege, Juriste en chef et Directrice de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge; – Exposé du colonel E. Azimzada, Directeur du Département juridique, Ministère de la défense de la République d’Azerbaïdjan (Fédération de Russie, annexe 1; Arménie, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exposé sur l’exercice interarmées « Union Resolve 2022 » devant se dérouler du 10 au 20 février 2022 (Fédération de Russie, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2016.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative aux dates de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la facilitation de la fourniture d’une assistance aux États partenaires de l’OSCE pour la coopération en utilisant les procédures énoncées dans les documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles.

Clôture de la Présidence autrichienne du FCS: Déclaration de Dieter Kandlhofer, Secrétaire général du Ministère fédéral autrichien de la défense. Allocution prononcée par la Secrétaire générale de l’OSCE, Helga Maria Schmid. Déclarations générales (Suède, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Arménie, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Turquie, annexe 5; Suisse, annexe 6; Canada, annexe 7; Royaume-Uni, annexe 8; Fédération de Russie, annexe 9). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion, de sécurité et de destruction des systèmes portatifs de défense aérienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures de gestion des stocks de munitions conventionnelles (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 9/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion et de sécurité des stocks d’armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative; Présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 10). Dix-neuvièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 9 décembre 2021 (Fédération de Russie, annexe 11).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).