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Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil permanent a observé une minute de silence pour exprimer sa sympathie et sa solidarité à l’égard des victimes de l’agression en cours contre l’Ukraine. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 1; France-Union européenne, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3; Canada, annexe 4; Turquie, annexe 5; Albanie, annexe 6; États-Unis d’Amérique, annexe 7; Belgique, annexe 8; Roumanie, annexe 9; France, annexe 10; Géorgie, annexe 11; Autriche, annexe 12; Lettonie, annexe 13; Lituanie, annexe 14; Allemagne, annexe 15; Moldavie, annexe 16; Saint-Marin, annexe 17; Pays-Bas, annexe 18; République tchèque, annexe 19; Portugal, annexe 20; Monaco, annexe 21; Italie, annexe 22; Malte, annexe 23; Bulgarie, annexe 24; Slovénie, annexe 25; Irlande, annexe 26; Estonie, annexe 27; Espagne, annexe 28).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la vingt-septième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine.

Décision sur la recommandation concernant la nomination du Secrétaire général de l’OSCE.

Observations liminaires du Président du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du Paragraphe 16.3 (réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles) du Chapitre III, « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (Ukraine, annexe 1; Canada, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Islande, annexe 4; Allemagne, également au nom de la France, annexe 5; Lituanie, annexe 6; Roumanie, annexe 7; États-Unis d’Amérique, annexe 8; Albanie, annexe 9; Suède, annexe 10; Bulgarie, annexe 11; Danemark, annexe 12; Pays-Bas, annexe 13; Lettonie, annexe 14; Italie, annexe 15; Irlande, annexe 16; Géorgie, annexe 17; Royaume-Uni, annexe 18; Norvège, annexe 19; Turquie, annexe 20; Estonie, annexe 21).

Dialogue de sécurité: « Armes légères et de petit calibre et stocks de munitions conventionnelles – engagements de l’OSCE et enseignements tirés »: – Exposé présenté par M. M. Bleinroth, Représentant permanent adjoint de l’Allemagne auprès de l’OSCE; – Exposé présenté par Mme A. Gruber, Conseillère ministérielle, Ministère autrichien de la defense; – Exposé présenté par M. M. Nikolić, Directeur de la Direction pour l’OSCE et le Conseil de l’Europe, Ministère monténégrin des affaires étrangères; – Exposé présenté par l’Ambassadeur J.-C. Brunet, Ambassadeur itinérant chargé des menaces criminelles transnationales et de la lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, Ministère français de l’Europe et des affaires étrangères (Allemagne, annexe 1; Bosnie-Herzégovine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 4). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Millième séance du Forum pour la coopération en matière de sécurité (Suisse, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 25e Forum économique et environnemental.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la publication des informations échangées dans le domaine des armes légères et de petit calibre, des transferts d’armes classiques et des mines terrestres antipersonnel.

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology