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Dialogue de sécurité sur la lutte contre les mines: – Exposé de M. S. Toscano, Directeur du Centre de déminage humanitaire de Genève; – Exposé de M. T. Lovrenčič, Directeur d’ITF Enhancing Human Security; – Exposé du capitaine M. Torun, Chef du département chargé du relevé des champs de mines, Centre turc de lutte antimines; – Exposé du lieutenant Dž. Kokošija, Bataillon de déminage, Forces armées de Bosnie-Herzégovine. Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à dénazifier et à démilitariser l’Ukraine.

Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Rapport de la Cheffe de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport thématique de la Secrétaire générale – « Réponse aux incidences de la situation en Afghanistan pour la région de l’OSCE » (état actualisé du 31 mai 2022). Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1439 sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2022. Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance d’États participants occidentaux de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Désintégration de la dimension humaine de l’OSCE sous la Présidence en exercice polonaise. Violations par certains États participants de l’OSCE des engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre de l’Organisation de préserver le patrimoine historique et culturel. Invocation du Mécanisme de Moscou pour répondre aux incidences sur les droits de l’homme et aux conséquences humanitaires qu’ont l’invasion et les actes de guerre commis par la Russie contre l’Ukraine.

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a fait savoir au Conseil permanent que la Présidente en exercice avait annoncé, dans une lettre datée du 18 mars 2021 (annexe), l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/21 du Conseil ministériel sur la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1411 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1412 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021 (Arménie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1413 sur l’approbation du Budget unifié de 2021 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6).

Decision on Combating Terrorism made on the 2nd day of the Ninth Meeting of the OSCE Ministerial Council

Opération militaire spéciale visant à dénazifier et à démilitariser l’Ukraine. Guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Délivrance par l’Autriche de visas aux diplomates et au personnel administratif et technique russes.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1339 relative aux thèmes pour la deuxième partie de la Réunion de 2019 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1341 relative aux dates de la Réunion de 2019 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1343 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2019 (Turquie, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1337 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2019.