Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1336 sur la prorogation du mandat du Comité d’audit.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1332 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1373 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et rapport de la Vérificatrice extérieure ».

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH) (Fédération de Russie, annexe 1). Allocution du Président du Comité international de la Croix Rouge, S. E. M. Peter Maurer (Arménie, annexe 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1434 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1435 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1436 sur la révision du Budget unifié de 2021. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée internationale des droits humains célébrée le 10 décembre. Exécution de Bigler Stouffer en Oklahoma (États-Unis d’Amérique). Cinquante-cinquième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 7 et 8 décembre 2021. Dernières évolutions de la situation politique en Bosnie-Herzégovine. Condamnation de Siarhei Tsikhanouski et de cinq autres prisonniers politiques bien connus en Biélorussie. Recommandations de la conférence internationale sur la prévention de la torture dans le système de justice pénale et les rôles et responsabilités de la police et des autres organismes chargés de l’application de la loi, tenue par visioconférence le 2 juin 2021. Rencontre trilatérale entre le Président du Conseil européen, C. Michel, le Président azerbaïdjanais, I. Aliyev, et le Premier Ministre arménien, N. Pashinyan, le 14 décembre 2021.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Croatie, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Lettonie, annexe 3). Rapport du Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1421 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2025. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1422 relative à la création d’un fonds technique pour financer les besoins en équipement agréés, convenir des projets à mettre en oeuvre en 2021–2022 et compléter le Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Égalité des genres et Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2021. Attaques injustifiées de la Russie contre Memorial International et dégradation de l’environnement des droits humains en Russie.

Le FCS a adopté la Décision no 3/20 relative à la deuxième Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre des documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1370 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Turquiem déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Royaume Uni, déclaration interprétative 4; États Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6; Ukraine, déclaration interprétative 7).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1362 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1361 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.