Bibliothèque de documents
Décision No 1388 du Conseil permanent
Publishing date: 17 décembre 2020
Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1388 sur le financement de dépenses d’équipement au moyen de crédits non utilisés du Budget unifié de 2020.
Décision No 7/20 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 16 décembre 2020
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/20 sur l’ordre du jour et les modalités de la trente et unième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.
Décision No 8/20 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 16 décembre 2020
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/20 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation du Séminaire de haut niveau de l’OSCE sur les doctrines militaires.
Décision No 1389 du Conseil permanent
Publishing date: 17 décembre 2020
Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1389 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6; Royaume Uni, déclaration interprétative 7).
Journal de la 1341ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 25 octobre 2021
Le Conseil permanent a adopté la Décision No 1416 sur le thème et les dates du Séminaire de 2021 sur la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision No 1417 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2021 sur la dimension humaine (Présidente, annexe; Turquie, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2).
DECISION No.2, APPOINTMENT OF THE DIRECTOR OF THE OFFICE FOR DEMOCRATIC INSTITUTIONS AND HUMAN RIGHTS
Publishing date: 11 décembre 2020
DECISION No.7, PREVENTION AND ERADICATION OF TORTURE AND OTHER CRUEL, INHUMAN OR DEGRADING TREATMENT OR PUNISHMENT
Publishing date: 9 décembre 2020
Décision No 1372 du Conseil permanent
Publishing date: 23 juillet 2020
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1372 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2020 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.
MINISTERIAL STATEMENT ON THE NEGOTIATIONS ON THE TRANSDNIESTRIAN SETTLEMENT PROCESS IN THE “5+2” FORMAT
Publishing date: 3 décembre 2021