Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1360 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1355 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1354 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1353 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1352 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1351 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1369 sur l’approbation du Budget unifié de 2020 (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Italie, déclaration interprétative 4; Albanie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6; France, déclaration interprétative 7).

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour les questions de genre. Présentation, par la Secrétaire générale, du Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE de 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1440 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2022. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1441 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2022. Crimes que l’Ukraine continue de commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes persistantes des droits de la population russe et russophone commises par certains États participants de l’OSCE. Huitième anniversaire de la destruction en vol de l’avion MH17 de Malaysia Airlines, le 17 juillet 2014. Élection présidentielle en Autriche prévue le 9 octobre 2022. Deuxième Conférence ministérielle de la plate-forme de soutien à la Moldavie, tenue à Bucarest le 15 juillet 2022.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1357 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1368 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6).