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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1381 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2020.

Le FCS a adopté la Décision no 4/20 relative au guide actualisé des meilleures pratiques sur la neutralisation des armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que la Présidente en exercice avait annoncé, dans une lettre datée du 30 novembre 2021 (annexe), l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 2/21 du Conseil ministériel sur la présidence de l’OSCE en 2025 (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1423 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1446 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Provocations dangereuses auxquelles le régime de Kiev se livre avec le soutien de l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et crimes qu’il continue de commettre contre la population civile. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2022. Échec de la Présidence en exercice polonaise de l’OSCE. Troisième conférence ministérielle de la Plate-forme de soutien à la Moldavie, tenue à Paris le 21 novembre 2022. Résultats de l’élection présidentielle anticipée tenue au Kazakhstan le 20 novembre 2022. Quatre-vingt-dixième anniversaire du génocide de l’Holodomor de 1932 et 1933 commis en Ukraine par le régime totalitaire de Staline.

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que Rapport de la Vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1442 concernant le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1443 intitulée « Mandat du Comité d’audit de l’OSCE ». Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Journée mondiale contre la traite des personnes, célébrée le 30 juillet. Atterrissage forcé du vol Ryanair FR4978 à Minsk le 23 mai 2021. Invocation du Mécanisme de Moscou pour examiner les menaces qui pèsent sur l’application des dispositions concernant la dimension humaine en raison des violations et des abus des droits de l’homme commis dans la Fédération de Russie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1378 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1400 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1396 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1397 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1398 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan (Kazakhstan, déclaration interprétative).