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Quarante-cinquième anniversaire de l’Acte final de Helsinki. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et Rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1373 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et rapport de la Vérificatrice extérieure ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1374 sur la prorogation du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits de l’homme dans les États baltes. Violation persistante des droits linguistiques et à l’éducation des minorités nationales et d’autres communautés ethniques en Ukraine. Violences contre les missions diplomatiques azerbaïdjanaises en France, en Suède, en Pologne, aux États-Unis d’Amérique, aux Pays-Bas et en Belgique et nécessité d’appliquer les obligations découlant du droit international et des engagements pris dans le cadre de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 1). Promotion des crimes de haine par l’Azerbaïdjan dans les États participants de l’OSCE (Arménie, annexe 2). Politique agressive et élans militaires de la Turquie comme un facteur déstabilisateur dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 3 ; Turquie, annexe 4 ; Azerbaïdjan, annexe 5). Violations de la dimension humaine commises durant la pandémie de Covid-19. Décès du défenseur des droits de l’homme Azimjan Askarov. Journée mondiale contre la traite des personnes célébrée le 30 juillet 2020. Adieux au Représentant permanent de la Lettonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur J. Zlamets. Adieux à la Représentante permanente du Canada auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice N. Cayer.

Journal de la 1291ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1291ème séance plénière du Conseil

1291st Plenary Meeting of the Permanent Council

A propos de l’agression en cours contre l’Ukraine et de l’occupation illégale de la Crimée par la Russie. Contributions extrabudgétaires des États-Unis d’Amérique au projet intitulé « Incorporation of Cyber-related Activities on the OSCE Communications Network » (États-Unis d’Amérique, annexe 1). Réunion du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC), tenue le 28 mai 2020 en recourant à la technologie de la téléconférence vidéo (Présidente du Groupe informel d’Amis sur les ALPC et les SMC, Lettonie, annexe 2).

Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre suppléant des affaires étrangères de la Grèce, S E. M. Miltiadis Varvitsiotis. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Présentation du Rapport annuel intermédiaire sur la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE sur le genre. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1372 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2020 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Lituanie, Annexe 1). Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée nationale de la presse en Azerbaïdjan, célébrée le 22 juillet 2020. Développements récents en Biélorussie dans le contexte de l’élection présidentielle, prévue le 9 août 2020. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Reprise des exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Agressions de journalistes aux États-Unis d’Amérique. Adieux au Représentant permanent de la Belgique auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Huynen. Élection présidentielle en Roumanie, prévue le 1er novembre 2020. Élections locales en Ukraine, prévues le 25 octobre 2020 (Ukraine, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1369 sur l’approbation du Budget unifié de 2020 (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Italie, déclaration interprétative 4; Albanie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6; France, déclaration interprétative 7).

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Difficultés d’accès à l’information dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Développements récents dans les territoires occupés de la Géorgie. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1369 sur l’approbation du Budget unifié de 2020 (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Italie, déclaration interprétative 4; Albanie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6; France, déclaration interprétative 7).

Journal de la 1290ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1290ème séance plénière du Conseil