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Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1371 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2020.

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontiѐre russo-ukrainienne. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1377 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1378 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Faits récents survenus en Biélorussie. Élection présidentielle prévue en République de Moldavie le 1er novembre 2020. Invocation du Mécanisme de Moscou en rapport avec des violations graves des droits de l’homme en Biélorussie (Allemagne (également au nom de la Croatie, de l’Espagne, de la Hongrie, de l’Italie, du Luxembourg, de Malte et de la Slovénie, annexe). Normalisation économique entre le Kosovo et la Serbie.

Déclaration finale prononcée par M. A. Taran, Ministre ukrainien de la défense (États-Unis d’Amérique, annexe 1 ; Royaume-Uni, annexe 2 ; Turquie, annexe 3 ; Fédération de Russie, annexe 4 ; Géorgie, annexe 5). Exposé sur un exercice militaire inopiné effectué dans les districts militaires méridional et occidental de la Fédération de Russie du 17 au 21 juillet 2020 (Fédération de Russie, annexe 6). Notification donnée le 14 juillet 2020 de la reprise des activités de vérification au titre du Document de Vienne 2011 (Fédération de Russie, annexe 7).

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Le FCS a adopté la Décision no 2/20 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du neuvième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Examen de la coopération de l’OSCE avec ses Partenaires asiatiques pour la coopération. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations de la liberté d’expression commises par les plateformes Internet aux États-Unis d’Amérique. Douze années écoulées depuis le début de l’agression militaire de grande envergure menée par la Fédération de Russie contre la Géorgie. Quatre-vingt-unième anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale. Attaques contre la liberté d’opinion et d’expression ainsi que la liberté des médias en Biélorussie. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2020. Empoisonnement d’A. Navalny (Allemagne, annexe 1). Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1375 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; Ukraine, déclaration interprétative 2 ; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 3 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5 ; Canada, déclaration interprétative 6). Travaux du Secrétariat de l’OSCE en l’absence de Secrétaire général(e) (Fédération de Russie, annexe 2). Élections législatives au Monténégro tenues le 30 août 2020.

Dialogue de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive: – Exposé de M. J. Brewer, Coordonnateur du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité 1540; – Exposé de Mme M. Budjeryn, Chargée de recherche pour le projet sur la gestion de l’atome, Centre Belfer, École Kennedy de Harward (Allemagne-Union européenne, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Turquie, annexe 4). À propos de l’agression en cours contre l’Ukraine et de l’occupation illégale de la Crimée par la Russie. À propos de la situation en Ukraine et dans son voisinage (Lituanie, annexe 5). À propos des exercices militaires illégaux effectués par l’Arménie dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 6; Arménie, annexe 7). À propos de l’exercice militaire effectué dans les eaux territoriales russes en mer de Barents en juin 2020 (Fédération de Russie, annexe 8). À propos des changements apportés par la Présidence du FCS aux journaux des séances plénières du Forum (Président, annexe 9; Fédération de Russie, annexe 10).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision n 1/20 sur les dates de la réunion de 2020 des chefs des centres de vérification.

Dialogue de sécurité sur le document de vienne 2011: – Exposé du général de corps d'armée L. Holopatiuk, Chef du Département principal de la coopération militaire et de la vérification des Forces armées ukrainiennes; – Exposé de M. J. Huovinen, Coordonnateur du FCS pour le Document de Vienne (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Allemagne-Union européenne, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Le FCS a adopté la Décision no 3/20 relative à la deuxième Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre des documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles. À propos de l’agression en cours contre l’Ukraine et de l’occupation illégale de la Crimée par la Russie. À propos de la situation en Ukraine et dans son voisinage. Rapport de l’OSCE de 2020 au Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies sur la mise en oeuvre de son Programme d’action relatif aux armes légères et de son Instrument international de traçage pour la période 2018–2019 (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 4).