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Journal de la 968ème séance plénière du Forum

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1375 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; Ukraine, déclaration interprétative 2 ; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 3 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5 ; Canada, déclaration interprétative 6).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldova, annexe 1). Commémoration du vingtième anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’organisation des Nations Unies (Géorgie, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés (Azerbaïdjan, annexe 3 ; Turquie, annexe 4). Position des pays coprésidents du Groupe de Minsk s’agissant du règlement du conflit du Haut-Karabakh (Azerbaïdjan, annexe 6 ; Arménie, annexe 7). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 8).

Dialogue de sécurité sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU: « 20e anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU – mise en oeuvre dans l’espace de l’OSCE et voie à suivre »: – Exposé de S.E. Mme S. Baumann, Commissaire du Gouvernement fédéral chargée de la maîtrise des armements et du désarmement, Ministère fédéral allemand des affaires étrangère, Allemagne; – Exposé de M. P. Koçi, Vice-Ministre de la défense, Ministère de la défense, Albanie; – Exposé de Mme J. Sumuvuori, Secrétaire d’État auprès du Ministre des affaires étrangères, Ministère des affaires étrangères, Finlande; – Messages vidéo préenregistrés de Mme K. Abdysamatova (Kirghizistan) et Mme X. Rivkin (Suisse), diplômées du programme de bourses de l’OSCE pour la paix et la sécurité (Slovénie, Annexe 1; Espagne, Annexe 2; Roumanie, Annexe 3; Fédération de Russie, Annexe 4; Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC) (Lettonie), annexe 5); Coordonnatrice du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Albanie), annexe 6). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 7). Sur la situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 8; Azerbaïdjan, annexe 9). Contribution financière au projet iMARS (Système de gestion de l’information et de rapports) (Slovénie, annexe 10). Séance d’information sur la réunion du Groupe informel d’Amis sur les ALPC et les SMC, tenue par visioconférence le 12 octobre 2020 (Présidente du Groupe informel d’Amis sur les ALPC et les SMC (Lettonie), annexe 11). Message de la Présidence du FCS aux États participants concernant le Mécanisme d’avertissement et de rappel (Présidente, annexe 12).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Allemagne, également au nom de l’Autriche, de la Belgique et de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3). Rapport du Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Antisémitisme au sein de l’Union européenne (Allemagne, annexe 4). Dégradation de la situation des droits de l’homme dans la région transnistrienne de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 5). Journée internationale de la fille. Faits récents survenus en Biélorussie. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 6). Déclaration de la France au nom des trois pays coprésidant le Groupe de Minsk de l’OSCE (Azerbaďdjan, Annexe 7). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés (Azerbaïdjan, annexe 8; Turquie, annexe 9). Troisième anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe 10). Situation au Kirghizistan après les récentes élections législatives.

Journal de la 1301ère séance plénière du Conseil

Le FCS a adopté la Décision no 3/20 relative à la deuxième Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre des documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles.

Point fait par la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1380 sur la date et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2020. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1381 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2020. S’agissant des points de contrôle illégaux dans la zone de sécurité, graves entraves à la libre circulation et aux droits de la personne dans la région transnistrienne de la République de Moldavie depuis le début de la pandémie de Covid-19 (Moldavie, annexe 1). Situation dans le Haut-Karabakh et dans son voisinage. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires occupés azerbaïdjanais (Azerbaïdjan, annexe 3). Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre 2020. Attaques contre la liberté d’opinion et d’expression et contre la liberté des médias en Biélorussie. Affaire M. Y. Dmitriev. Élections législatives prévues au Liechtenstein le 7 février 2021.

Journal de 1295ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1379 sur l’établissement du projet OSCE de mise à niveau vers la version 12.2 d’Oracle E-Business Suite (EBS) (Fédération de Russie, voir la pièce complémentaire à la décision). Présentation du projet de Budget unifié pour 2021 (Fédération de Russie, annexe 1 ; Royaume-Uni, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression militaire de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie et implication directe de la Turquie (Arménie, annexe 3). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 4). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE (Fédération de Russie, également au nom de la France et des États-Unis d’Amérique, annexe 5 ; Azerbaïdjan, Annexe 6 ; Arménie, Annexe 7). Violations des droits des réfugiés et des migrants au sein de l’Union européenne. Faits récents survenus en Biélorussie. Évolution de la situation dans le domaine de la dimension humaine dans l’espace de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, annexe 8). Résultats de la conférence en ligne de haut niveau organisée les 28 et 29 septembre 2020 à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information.