Bibliothèque de documents
Décision No 1362 du Conseil permanent
Publishing date: 19 décembre 2019
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1362 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie
Décision No 1361 du Conseil permanent
Publishing date: 19 décembre 2019
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1361 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.
Décision No 1360 du Conseil permanent
Publishing date: 19 décembre 2019
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1360 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek.
Journal de la 941ème séance plénière du Forum
Publishing date: 12 février 2020
Déclaration de l’Union européenne sur la situation dans la zone de conflit du Haut-Karabagh
Publishing date: 8 octobre 2020
Déclaration de l’UE en réponse au point d’actualité soulevé par la République de Moldavie
Publishing date: 8 octobre 2020
Journal de la 1270ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 4 juin 2020
Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violation des droits des minorités nationales en Ukraine. Engagement des États-Unis d’Amérique à défendre les droits civils sur la base de la primauté du droit. Violences de la police et ses incidences graves sur la situation des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives tenues au Tadjikistan le 1er mars 2020. Promotion de l’impunité pour les crimes de haine en Azerbaïdjan (Arménie, annexe). Élections municipales en Géorgie prévues en octobre 2020. Élection présidentielle en Pologne prévue le 28 juin 2020.
Document No.3, Ministerial Statement on the Negotiations on the Transdniestrian Settlement Process in the "5+2" Format
Publishing date: 9 décembre 2019