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Conference / meeting document

Journal de la 1302ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1302ème séance plénière du Conseil

Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk, approuvé par la résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations Unies : Six ans après (Fédération de Russie, annexe 1; Allemagne, également au nom de la France, annexe 2). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 3). Violations de la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE (Lettonie, annexe 4). Prolongation de la détention illégale de Zaza Gakheladze par le régime d’occupation russe dans les régions de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie). Rapport final du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) sur l’élection présidentielle tenue aux États-Unis d’Amérique le 3 novembre 2020. Ouverture d’un centre d’observation turco-russe conformément à la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 signée par l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Fédération de Russie (Azerbaïdjan, annexe 5; Turquie, annexe 6). Élections législatives prévues en Albanie le 25 avril 2021 (Albanie, annexe 7). Assemblée populaire de toute la Biélorussie, réunie les 11 et 12 février 2021.

Date:
Source:
Permanent Council
Publisher:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Our work:
Prévention et règlement des conflits, Droits de l’homme, Élections, État de droit
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