Réforme et coopération dans le secteur de la sécurité

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité constitue la principale enceinte de dialogue de l’OSCE pour les questions politico-militaires. Parmi les autres sujets dont il traite figurent notamment la coopération et la réforme du secteur de la sécurité.

Le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité est un document essentiel à cet égard qui énonce des normes fondamentales pour le contrôle démocratique des forces armées et de sécurité tout en garantissant les droits de l’homme et les libertés fondamentales du personnel des forces armées. L’OSCE a en outre élaboré une série de lignes directrices sur la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité qui permettent au personnel de l’Organisation de mieux aider les États participants dans les efforts de réforme de ce secteur qu’ils déploient au niveau national en vue de renforcer la bonne gouvernance et la responsabilisation.

Les activités concrètes relatives à la réforme et à la coopération dans le secteur de la sécurité portent notamment sur la réforme de la législation, la réduction des effectifs et/ou la réforme des armées et la formation du personnel aux droits des militaires et au droit humanitaire. Ces activités sont menées par un certain nombre d’opérations de terrain, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE et le Centre de prévention des conflits, qui travaillent en étroite collaboration avec les gouvernements, les ONG et la société civile.

Les thèmes centraux des activités de l’OSCE dans ce domaine sont notamment les suivants :

• Règles d’engagement et d’intégrité au sein des institutions de défense et de sécurité
• Protection des droits de l’homme  au sein de la communauté militaire
• Renforcement du rôle du Parlement en matière de contrôle
• Promotion d’une meilleure communication des institutions du secteur de la sécurité avec les citoyens
• Encouragement d’une participation active de la société civile
• Reconversion du personnel démobilisé à un emploi civil
• Garantie des droits sociaux lors du passage d’une armée de conscrits à une armée professionnelle
• Examen des projets de loi