Treaty / agreement

Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la securite

Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la securite

Document was adopted at the 91st Plenary Meeting of the Special Committee of the CSCE Forum for Security Co-operation in Budapest

Date:
Source:
Forum for Security Co-operation
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Notre action:
Maîtrise des armements, Réforme et coopération dans le secteur de la sécurité, Droits de l’homme, État de droit, Égalité entre les genres
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