Publications
Lignes directrices relatives à la protection des défenseurs des droits de l’homme
Publishing date: 10 juin 2014
Content type: Guide / manuel
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Ce que nous faisons Human rights
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Les présentes lignes directrices sont fondées sur les engagements de l'OSCE et sur les normes universellement reconnues en matière de droits de l’homme que les États participants de l'OSCE se sont engagés à respecter. Elles reposent sur les principaux instruments internationaux relatifs à la protection des défenseurs des droits de l'homme, en particulier la Déclaration des Nations Unies susmentionnée. Elles ne fixent pas de nouvelles normes et ne cherchent pas à créer des droits « spéciaux » pour les défenseurs des droits de l'homme, mais se concentrent sur la protection des droits de l'homme de tous ceux qui sont en danger en raison de leurs activités en faveur des droits de l’homme. Par conséquent, ces lignes directrices visent à contribuer à la promotion de la protection des droits de l'homme pour tous.
OSCE Rapport annuel 2012
Publishing date: 18 mars 2013
Content type: Rapport annuel
Where we are: OSCE Secretary General, OSCE Secretariat
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
The OSCE Annual Report provides an overview of the Organization's activities in its field operations and institutions, and co-operation with other organizations.
Recueil Juridique des Standards Internationaux Relatifs à un Procès Equitable
Publishing date: 26 septembre 2012
Content type: Guide / manuel
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Ce que nous faisons Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Recueil juridique des droits internationaux relatifs à un procès équitable vise à renforcer les capacités des praticiens du droit en vue de procéder à l’observation professionnelle des procès en leur fournissant une description complète des droits à un procès équitable accompagnée de check-lists pratiques résultant de l’expérience des programmes d’observation des procès du BIDDH de l’OSCE.
Observation des Procès: Un Manuel de Référence pour les Praticiens du Droit, Edition Révisée 2012
Publishing date: 26 septembre 2012
Content type: Guide / manuel
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Ce que nous faisons Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Ce manuel est principalement destiné aux praticiens impliqués dans l’observation des procès. Ce- pendant, il sera aussi d’intérêt pour ceux qui cherchent des informations sur l’observation des procès ou toute personne impliquée dans un projet de réforme judiciaire.
OSCE Rapport annuel 2011
Publishing date: 30 mars 2012
Content type: Rapport annuel
Where we are: OSCE Secretary General, OSCE Secretariat
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
The OSCE Annual Report provides an overview of the Organization's activities in its field operations and institutions, and co-operation with other organizations.
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE
Publishing date: 4 avril 2012
Content type: Fiche d'information
Where we are: OSCE Parliamentary Assembly
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Réunissant 320 parlementaires issus de 56 pays d’Europe, d’Asie, et d’Amérique du Nord, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE fournit une tribune pour le dialogue parlementaire, dirige des missions d’observation électorale, et renforce la coopération internationale pour tenir les engagements pris en matière politique, économique, de sécurité, d’environnement et dans le domaine des droits de l’Homme.
Principes directeurs à l’attention des éducateurs pour combattre l’intolérance et la discrimination à l’encontre des musulmans: Aborder l’islamophobie à travers l’éducation
Publishing date: 28 octobre 2011
Content type: Guide / manuel
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Ce que nous faisons Education, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Les présentes lignes directrices visent à aider les éducateurs à lutter contre l’intolérance et la discrimination envers les musulmans. Elles s’adressent à un large public: responsables de l’éducation dans la classe politique et l’administration, formateurs d’enseignants, enseignants, chefs d’établissement et principaux, personnel des syndicats d’enseignants et des associations professionnelles, membres d’ONG.
OSCE Annual Report 2010 (fr)
Publishing date: 31 mars 2011
Content type: Rapport annuel
Where we are: OSCE Secretary General, OSCE Secretariat
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le rapport annuel de l'OSCE donne une vue d'ensemble des activités de l'Organisation dans ses opérations de terrain et ses institutions ainsi que de la coopération avec d'autres organisations internationales.
Lignes directrices sur la reglementation des partis politiques
Publishing date: 19 mai 2011
Content type: Guide / manuel
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Ce que nous faisons Democratization, Good governance
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Les présentes Lignes directrices sur les partis politiques ainsi que les notes interprétatives ont été préparées par le Groupe d'experts sur les partis politiques du Bureau des institutions démocratiques et droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en consultation avec la Commission européenne pour la Démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l'Europe. Le document tient compte des commentaires reçus des membres de la Commission de Venise qui ont été consultés sur le projet de ces Lignes directrices.
Travail non protégé, exploitation invisible: la traite à des fins de servitude domestique
Publishing date: 28 février 2011
Content type: Etude / rapport
Where we are: OSCE Secretariat
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Ce hors-série, le quatrième hors-série publié par le bureau de la Représentante spéciale, est le fruit de la conférence de haut niveau organisée sous les auspices de l’Alliance contre la traite des personnes sur le thème du travail non protégé, de l’exploitation invisible et de la traite des personnes à des fins de servitude domestique, et accueillie par la Représentante spéciale à Vienne les 17 et 18 juin 2010, et du document d’information qui a contribué au dialogue et aux échanges qui ont eu lieu lors de cette conférence. Le présent document est conçu comme un instrument d’orientation politique à destination des décideurs et des praticiens qui s’occupent de la traite des êtres humains sur le terrain. Il est fondé sur une recherche documentaire approfondie, un travail de terrain rigoureux, et des analyses de cas minutieuses afin de jeter un éclairage sur l’une des formes d’esclavage moderne les plus invisibles. Il tient également compte des observations, des apports et des compétences d’ONG spécialisées, et incorpore les contributions précieuses et l’expérience directe des décideurs et des responsables (notamment les autorités de police, les procureurs, les juges et les diplomates), ainsi que des syndicats, des organisations internationales et des universitaires qui ont participé à la conférence de l’Alliance.