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Cour de conciliation et d’arbitrage Documents de base • Convention de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE • Règlement de procédure • Ratifications / adhésions

Le présent guide fournit des informations et suggère des approches et des procédures pour le contrôle de la neutralisation permanente des ALPC. Il contient des références aux engagements internationaux pertinents et cite les éléments nécessaires de la législation nationale en énonçant les normes et principes du contrôle de la neutralisation des ALPC. Il envisage également des mesures efficaces pour leur application. Les mesures prescrites dans le présent guide devraient être considérées comme des normes minimales pour la neutralisation des ALPC: les États participants pourront adopter des règlements plus stricts au niveau national.

Ces conseils font partie des efforts continus de l’ODIHR (BIDDH) pour répondre aux défis des droits de l'homme causés par la pandémie COVID-19 dans toute l'OSCE. Il s'agit d'une publication conjointe avec l'APT qui apporte un soutien stratégique aux Mécanismes nationaux de prévention (MNP) et aux autres organes de contrôle des lieux de privation de liberté dans le monde.

Ce manuel présente ’la police fondée sur le renseignement’ (PFR) comme un modèle moderne et anticipatif, et une alternative réaliste aux procédures traditionnelles et réactives du travail de la police des Etats participants. Le modèle PFR a déjà été adopté récemment par un certain nombre de pays avec des résultats prometteurs; il combine la collecte de l’information, son évaluation et son analyse avec des procédures et des mécanismes de prise de décision, permettant ainsi une gestion plus efficace et efficiente des organisations de police nationales.