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Cette fiche d'information fournit des informations clés sur le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE, son mandat et ses domaines d'activité.

Le BIDDH est l’institution chargée de la promotion des droits de l’homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un organisme intergouvernemental oeuvrant en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la démocratie dans ses 57 Etats participants.

Les Lignes directrices sur la liberté d'association, rédigées conjointement par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise), ont été élaborées afin de promouvoir la mise en œuvre du droit à la liberté d’association. Ces lignes directrices visent à offrir conseils et expertise sur la façon de légiférer sur les questions relatives à la liberté d’association conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme et aux engagements pris dans le cadre de l'OSCE. Elles reflètent également l'évolution des bonnes pratiques observées dans certains pays, et sont destinées à améliorer la connaissance de ce droit en général. Ces lignes directrices sont principalement destinées à être utilisées par les législateurs chargés de l'élaboration des lois qui règlementent ou concernent les associations, mais également par les associations, leurs membres et les défenseurs des droits de l’homme afin de les aider dans leurs activités de plaidoyer en matière de droits de l’homme.

Les présentes Lignes directrices sur les partis politiques ainsi que les notes interprétatives ont été préparées par le Groupe d'experts sur les partis politiques du Bureau des institutions démocratiques et droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en consultation avec la Commission européenne pour la Démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l'Europe. Le document tient compte des commentaires reçus des membres de la Commission de Venise qui ont été consultés sur le projet de ces Lignes directrices.

Les provisions de la dimension humaine qui se trouvent dans ce recueil sont expliquées dans les documents qui sont nés de ces sommets, réunions de suivi, conférences sur la dimension humaine et lorsqu’ils étaient appropriés, les réunions de conseil ministériel depuis 1975. On y trouve aussi des documents qui ont été réalisés lors de réunions d’experts appropriés, puis incorporés plus tard dans le corpus d’engagements de la CSCE/OSCE lors d’autres forums.