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Déclaration de l’UE sur « l’élection présidentielle » au Haut-Karabagh
Publishing date: 20 juillet 2017
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1152ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 6 juillet 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1255 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1256 intitulée « Dates de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et thèmes pour sa deuxième partie » (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Kirghizistan, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1257 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Falsification en Lettonie de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. « Guerre » contre des monuments en Pologne. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Meurtre sans discrimination de civils azerbaïdjanais par l’Arménie. Élections législatives ayant eu lieu en Albanie le 25 juin 2017. Élections législatives prévues les 20 et 21 octobre 2017 en République tchèque.
Journal de la 1143ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 27 avril 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration de soutien à la Mission spéciale d’observation en Ukraine à la suite de l’incident tragique qui s’est produit le 23 avril 2017 (Ukraine, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1250 sur le Bureau du programme à Bichkek (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kirghizistan, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Nouveaux cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Usage abusif des lois sur le terrorisme et l’extrémisme pour restreindre la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction en Fédération de Russie. Déclaration ministérielle de la Communauté d’États indépendants sur l’inadmissibilité de la discrimination et de l’intolérance à l’égard des chrétiens, des musulmans et des membres d’autres confessions. Dixième anniversaire des événements tragiques qui se sont produits sur la place Tonismagi (Tallinn). Référendum sur les amendements constitutionnels en Turquie, tenu le 16 avril 2017. Réponse à une déclaration faite par Malte-Union européenne à la 1137e séance plénière du Conseil permanent sur les affaires E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Activités d’observation d’élections menées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Sixième Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport (MINEPS VI), prévue à Kazan (Fédération de Russie), du 13 au 15 juillet 2017. Élections législatives au Royaume-Uni, prévues le 8 juin 2017.
Journal de la 1141ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 6 avril 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
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Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Education, Elections, Roma and Sinti, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1247 sur la création du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1248 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1249 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Trente-neuvième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 28 et 29 mars 2017. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2017. Élections législatives tenues en Arménie le 2 avril 2017. Projet de législation touchant les établissements d’enseignement étrangers en Hongrie. Cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Fermeture de la Bibliothèque de littérature ukrainienne en Fédération de Russie.
Journal de la 1138ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 23 mars 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
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Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Doyen et Secrétaire exécutif de l’Académie internationale de lutte contre la corruption (AILC), M. Martin Kreutner. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Soi-disant élections législatives dans la région géorgienne d’Abkhazie occupée. Dix-huitième anniversaire des violations du droit international et de l’Acte final de Helsinki dans l’ex-Yougoslavie. Adieux au Représentant permanent du Luxembourg auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur H. Wurth. Adieux au Représentant permanent de la Serbie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Žugić. Invitation à la réunion d’information intitulée « Transformation du pays: l’Ukraine sur la voie des réformes », prévue le 24 mars 2017.
Journal de la 1134ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 16 février 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1241 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1242 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2017. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Actes de violence familiale en Fédération de Russie. Prétendu référendum dans la région occupée de Tskhinvali en Géorgie. « Référendum » illégal dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Référendum constitutionnel dans le Haut-Karabagh. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les développements les plus récents dans le Haut-Karabagh. Élections présidentielles tenues au Turkménistan le 12 février 2017. Élections présidentielles devant se tenir en Mongolie le 26 juin 2017.
Journal de la 1128ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 19 janvier 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, National minority issues, Policing, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Point de la situation fait par l’ambassadeur Martin Sajdik, Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Provocation armée par l’Azerbaïdjan sur la frontière d’État arméno-azerbaïdjanaise. Violation persistante par l’Arménie de ses obligations en vertu du droit international humanitaire de par son refus de restituer le corps d’un soldat azerbaïdjanais décédé. Enlèvement de deux civils azerbaïdjanais par l’Arménie dans les territoires occupés. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Maintien d’organisations de la société civile dans le registre des « agents étrangers » en Fédération de Russie. Garantie des droits linguistiques de la population russophone en Lituanie. Affaire du journaliste H. Dink. Destruction du patrimoine culturel dans la région géorgienne de l’Abkhazie. Situation concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan (Azerbaïdjan, annexe 1). Non-application de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et ses incidences sur le Processus de Minsk de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Prorogation du mandat de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Suisse, annexe 3). Élections législatives prévues en Arménie le 2 avril 2017. Forum économique international de Saint-Pétersbourg, prévu du 1er au 3 juin 2017.
Journal de la 1124ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 15 décembre 2016
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Élections présidentielles tenues en Ouzbékistan le 4 décembre 2016. Situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Journée internationale des droits de l’homme, observée le 10 décembre 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élection présidentielle prévue au Turkménistan le 12 février 2017. Élections législatives dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, tenues le 11 décembre 2016. Élections législatives prévues en Albanie le 18 juin 2017.
Journal de la 1118ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 10 novembre 2016
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de la Vice-Ministre afghane des affaires étrangères chargée de la coopération économique, S. E. Mme Adela Raz. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont est saisie la Conférence de Minsk de l’OSCE. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort au Kazakhstan. Efforts persistants pour réduire au silence et intimider les voix indépendantes et la société civile en Fédération de Russie. Situation des droits de l’homme en Turquie. Interdiction faite au Président de la Fédération internationale des échecs, M. K. Ilyumzhinov, d’entrer aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Élection présidentielle aux États-Unis d’Amérique tenue le 8 novembre 2016.
Journal de la 1117ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 3 novembre 2016
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Environmental activities, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Water management, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Ministre albanais des affaires étrangères, S. E. M. Ditmir Bushati. Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Avant d’aborder le point 4 de l’ordre du jour, le Président a fait savoir que la Décision no 1223 du Conseil permanent relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine avait été adoptée selon une procédure d’approbation tacite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1224 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Point fait par le Secrétaire général sur la coopération entre l’OSCE et les organisations régionales et internationales. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des Nations Unies pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, observée le 2 novembre. Condamnation de M. G. Ibrahimov en Azerbaïdjan. Violences policières persistantes aux États-Unis d’Amérique. Élections présidentielles tenues en Moldavie le 30 octobre 2016. Élections législatives tenues en Géorgie le 30 octobre 2016. Activités économiques et autres activités illégales menées dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Pressions exercées par le Gouvernement sur la liberté d’expression et les médias en Turquie. Recours de l’Azerbaïdjan à la force contre le droit à l’autodétermination des habitants du Haut-Karabakh. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Adieux au Représentant permanent de la Biélorussie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Voronetsky. Sommet de l’eau 2016 de Budapest, prévu du 28 au 30 novembre 2016.