Bibliothèque de documents

Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre la corruption. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1359 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1360 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1361 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1362 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1363 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1364 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan (Kazakhstan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1365 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Cinquantième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 10 et 11 décembre 2019. Verdict de la Cour européenne des droits de l’homme concernant O. Kavala. Déclaration d’adieu de la Présidence slovaque de l’OSCE. Réformes en Ouzbékistan et élections législatives prévues le 22 décembre 2019.

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions (allocation vidéo); du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; et du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1350 sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1351 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1352 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1353 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1354 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1355 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2019 (Espagne, annexe). Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Violations des droits en matière d’éducation et des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Élection présidentielle en Croatie prévue le 22 décembre.

Rapport de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-neuvième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 8 et 9 octobre 2019. Septième Sommet du Conseil de coopération des États de langue turcique, tenu à Bakou le 15 octobre 2019 (Azerbaïdjan, annexe 1). Réunion du Conseil des chefs d’État de la Communauté d’États indépendants, tenue à Achgabat le 11 octobre 2019. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe 2). Vingt-troisième congrès mondial sur les technologies de l’information, tenu à Erevan du 6 au 9 octobre 2019. Deuxième anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe 3).

Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, observée le 10 octobre. Semaine russe de l’énergie 2019, qui s’est déroulée à Moscou du 2 au 5 octobre 2019. Élections présidentielles devant se tenir en Roumanie le 10 novembre 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1346 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2019 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Lettonie, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3). Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1344 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1345 sur l’augmentation du Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information de l’OSCE (Arménie, déclaration interprétative). Violations par la Russie du droit de réunion pacifique et de ses engagements liés aux élections. Développements récents concernant les territoires occupés de la Géorgie. Journée internationale des victimes de disparition forcée, célébrée le 30 août 2019. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Violation des droits humains de la population autochtone au Canada. Élection législative prévue en Biélorussie le 17 novembre 2019. Premier Forum économique de la Caspienne, tenu à Avaza (Turkménistan), le 12 août 2019 (Azerbaïdjan, annexe 4). Élection législative prévue au Portugal le 6 octobre 2019. Élection législative prévue en Pologne le 13 octobre 2019.

Allocution du Vice-Ministre Géorgien des affaires étrangères, S. E. M. Lasha Darsalia. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’action 2004 de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Dixième anniversaire du meurtre de N. Estemirova, militante des droits de l’homme et journaliste dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. Enlèvement de D. Askerov et de S. Guliyev par l’Arménie dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Cinquième anniversaire de la destruction en vol de l’avion MH17 de Malaysia Airlines le 17 juillet. Troisième anniversaire de la tentative de coup d’État en Turquie le 15 juillet 2016. Deuxième Conférence internationale sur la lutte contre le trafic d’armes illicites dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international, prévue à Moscou les 5 et 6 septembre 2019. Derniers développements dans l’enquête sur le meurtre de la journaliste D. Caruana Galizia à Malte (Malte, annexe). Réunion d’information, tenue à Vienne le 2 juillet 2019, sur la Conférence mondiale pour la liberté des médias, tenue à Londres les 10 et 11 juillet 2019.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1332 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1333 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, célébrée le 19 juin 2019. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Peine de mort en Biélorussie. Adieux au Représentant permanent de l’Ukraine auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur I. Prokopchuk. Adieux au Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur E. Pohl. Conclusions de l’équipe d’investigation conjointe sur la destruction en vol du Boeing 777-200 (MH17) de Malaysia Airlines. Publication par le Département d’État des États-Unis du Rapport 2019 sur la traite des personnes.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Rapport du Chef du Bureau du Programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1330 sur la nomination du vérificateur extérieur (France, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Abolition de la peine de mort dans l’État du New Hampshire (États-Unis d’Amérique). Sécurité des journalistes en Turquie.