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Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Saint-Siège auprès de l’OSCE, Monseigneur J. Urbańczyk. Le Représentant permanent du Saint-Siège a fait une déclaration à l’occasion de sa prise de fonctions. Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Belgique, S. E. M. Didier Reynders. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1160 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1161 sur la prorogation du mandat du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1162 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée internationale de la femme, observée le 8 mars 2015. Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique au Tadjikistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Allocution du Ministre arménien des affaires étrangères, S. E. M. Edward Nalbandyan.

Débat sur les résultats de la Réunion du Conseil Minitériel de 2014 tenue à Bâle. Situation en Ukraine et aux alentours (Fédération de Russie, annexe 1). Contribution financière au Fonds d’affectation spéciale pour les projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles (Allemagne, annexe 2; Bosnie-Herzégovine, annexe 3; République tchèque, annexe 4; Monténégro, annexe 5).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a appelé l’attention du Conseil permanent sur le communiqué de presse conjoint du Président en exercice de l’OSCE et du Secrétaire général de l’Organisation condamnant l’assassinat du politicien russe d’opposition Boris Nemtsov à Moscou, le 27 février 2015. Les délégations ont prononcé des déclarations en réponse à l’annonce du Président. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation in Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Élections législatives tenues au Tadjikistan le 1er mars 2015. Lancement des Lignes directrices de la Commission de Venise du BIDDH et du Conseil de l’Europe sur la liberté d’association, à Genève, le 5 mars 2015. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2015. Développements politiques récents dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 1). Violations du cessez-le-feu le long de la Ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan et à la frontière arméno-azerbaïdjanaise (Arménie, annexe 2). Déclaration des pays coprésidant le Groupe de Minsk de l’OSCE. Journée internationale de la femme, observée le 8 mars 2015. Ratification par la Mongolie du Protocole facultatif à la Convention sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/14 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Autriche, également au nom de l’Allemagne et de la Norvège, annexe); France, également au nom de l’Espagne et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les modalités de financement révisées de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1159 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2014. Accroissement de la menace terroriste dans la région méditerranéenne (Malte, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation in Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. « Déclaration commune d’attachement aux réformes sur la voie de l’Union européenne » établie par la Présidence de la Bosnie-Herzégovine. Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique au Tadjikistan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le processus de paix dans le Haut-Karabakh (Arménie, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues au Kazakhstan le 26 avril 2015. Élections législatives prévues en Turquie le 7 juin 2015.

Journal de la 1045ème séance plénière du Conseil